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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 17:26 
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Les avocats n'ont pas la possibilité de mener une enquête
Les avocats n'ont eu connaissance que des pièces qu'on leur a fournies
Les avocats n'avaient pas connaissance des manipulations effectuées sur les PV
Les avocats n'avaient pas connaissance des PV qu'on leur a cachés
Les avocats n'ont pas eu la possibilité d'appeler à la barre comme témoin JB Rambla et M Spinelli
je me renseigne et je reviens vers vous
viewtopic.php?f=171&t=12156
Citation :
Cour d'assises des Bouches du Rhône
Parquet
article 281 du code de procédure pénale


1- AUBERT Alain, Directeur de Société, 36 ans domicile: 17 rue Gourrier TOULON
2- TULLE Aline épouse AUBERT, 34 ans, domicile: 17 rue Gourrier TOULON
3- RAHOU Mohamed, mineur, 54 ans, domicile: VALDONNE, commune de Peypin
4- GUAZZONE Henri, champignonniste, 50 ans, domicile: auberge neuve à Peypin
5- MARTINEZ Vincent, maître d'externat, 25 ans, domicile: résidence Sextius bat A, Aix en Provence
6- PAPPALARDO Marc, tourneur, domicile: résidence les vallées, bat 017 rue Amédée VI à Nice
7- MEURER Marthe épouse SPINEK, 48 ans, domicile: 7 avenue Guy de Maupassant à Nice
8- Jules PORTE, Inspecteur divisionnaire, commissariat central de Marseille
9- ALESSANDRA Gérard, commissaire de police, commissariat central de Marseille
10- CANONGE Robert, inspecteur principal, commissariat central de Marseille
11- GRAS Maurice, capitaine, Gendarmerie d'Aubagne
12- MONNIN Maurice, adjudant, Gendarmerie d'Aubagne
13- MOSCHETTI André, inspecteur divisionnaire, Hôtel de police sûreté urbaine de Nice


Fait au Parquet général de la Cour d'Appel d'Aix en Provence
le 4 février 1976
Le Procureur Général

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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 17:31 
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Non seulement JB Rambla et M Spinelli n'ont pas été convoqués comme témoins au procès, mais la juge d'instruction n'a même pas daigné les entendre.

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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 17:56 
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Bonsoir Didi et à tous

Ce qui est étonnant, bien que plus grand chose ne m'étonne:

Jean-Baptiste, ché pas trop, il était petit, certes, sûrement bouleversé, pour autant est-ce que cela justifie de ne pas l'entendre?

Spinelli, encore plus étonnant puisqu'il n'était plus très sûr.......

Bref, étonnant ou pas, elle devait les recevoir. :roll:


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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 17:57 
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didi vous etes serieuse?
regardez le croquis dessiné et dites moi vu l echelle quel plan de quartier peut il representer???

l echelle utilisee pour un plan "portable" doit etre bien plus petite pour couvrir le plus de superficie.....
Mais les reproductions peuvent à être à des échelles bien différentes les unes des autres selon ce qu'on veut en faire. Un plan du quartier dont on a la gestion, étalé au mur d'un bureau, aura une échelle plus grande qu'un mini-plan de poche.
Et ces différentes reproductions, à des échelles différentes, existaient déjà dans les années 70.

Les techniques de reproduction, je ne les connais pas. Mais soyez sûr qu'on savait en 1974 faire des reproductions de plan à des échelles différentes de l'original.
Dans les années 70, je me baladais en poche avec un plan du métro de Paris, grand comme une carte postale, et j'avais à mon domicile un autre plan du métro qui couvrait la moitié de ma table de séjour. Ces deux plans avaient la même origine. On savait déjà faire des reproductions de ce type.
De même pour les plans de Marseille.

didi je ne dis pas qu on ne savait pas faire de reproduction avec agrandissement ou diminution...
je dis que les policiers eux dans leur bureau n en avait pas les moyens techniques

apres je veux bien vous croire, qu il existe des plans de quartiers
mais la a l echelle du croquis ce n est pas un plan de quartier mais un plan de cité....
en plus je viens de reflechir les braves policiers qui renseignent les badeaux devaient plutot avoir un plan de rue et non pas un plan avec les batiments dessinés....

j avais cru lire que l augmentation faite poru prouver le declaque etait un grossissement de 1,5

ca ne prouve rien, mais j ai ete sur google earth, savez vous quelle echelle j ai trouvé pour faire correspondre mieu possible le croquis a plan satelite ..20m/1cm
vous vous rendez compte la taille du plan!!! lorsque je repasse en mode plan, j ai juste de visible les rues entourrant la cité...


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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 18:04 
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didi j ai trouve ce site tres interessant sur le jury en cours d assise
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/ ... ggio08.pdf

et oui vous avez raison, les jures n ont acces a aucun moment aux pieces du dossier
les avocats ne peuvent pas parler d une deposition (PV ecrit) avant d avoir entendu le temoin oralement a la barre.

seul l acte d accusation est remis aux jures pour les deliberés, le dossier lui est consigné par le greffier dés la fin des plaidoiries

le jury doit donc juste se referer à ce qu il entend lors du proces, c est appellé l ORALITE DES DEBATS

maintenant je vais chercher le moyen de defense qu avaient les avocats en 1976...


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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 18:14 
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mon avocate qui a gere mon divorce vient de repondre a quelques autres interrogations

vous avez egalement raison, il n y a pas de contre enquete en france qui ferait suite a celle de l' instruction .... a moins d avoir enormement de moyen.
donc pas de raison que les avocats de CR en aient faite une

Mais toutes les pieces du dossier leur sont remises..sinon elle ne seront pas valable pour l accusation.
d ailleurs c est ce que craignait Collard egalement a la sortie du pv du pull over vert...

et l explication pour ne pas avoir fait temoigner le petit est dans les lois: il faut un age de raison et 6ans n en est pas un
il se peut egalement mais elle ne veut pas s avancer, que ce fut un des arguments pour que Di marino ne l entende pas

donc apres tout ceci, oui le jury a ete mené en bateau...mais oui les avocats ont ete en dessous de tout
ils auraient pu releve le pantalon bleu
ils auraient pu relever le couteau
au moins cela!


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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 18:24 
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Donc a pres modification par Ludivine, nous sommes d accord que le doute, n est jamais utilise a cette epoque
Non ! Absolument pas ! Que le doute doit profiter à l'accusé est, avec la présomption d'innocence, la prescription et autres, un des piliers du Droit démocratique. Du coup, je me demande à quoi jouez-vous en manipulant jusqu'à ce que dit la modération pour présenter une version antidémocratique du Droit. 1974 n'était pas le Moyen-Âge, ni les Lumières, ni Vichy même si...

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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 18:29 
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Merci Syd, pour ces explications......

C'est tout de même marrant, le petit est assez grand pour être entendu par les policiers, embêté par les journalistes mais pas assez por la juge... :?


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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 18:39 
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concernant cette partie comme pour le doute, vous etes en faux
http://www.droit-cours.fr/presomption-droit-penal/
il existe toute presomption, la seule difference est comme le releve ludivine, maintenant la presomption d'innocence prevaut sur toutes les autres
d ailleurs presomption de culpabilite ne veut rien dire d autre que supposer de sa culpabilite
Savez-vous lire ? La première phrase de votre lien est : « C’est une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier. » Vous rendez-vous compte de la présence du mot juge et non pas de Machin La Science ?

C'est à dire que Machin, tant que la chose n'est pas jugée, doit la fermer pour ne pas léser la présomption d'innocence avec ces propres présomptueuses divinations. Seul les juges peuvent mesurer la valeur d'une présomption qui pourrait affaiblir cette présomption d'innocence OBLIGATOIRE, Machin, non, la Police, non plus.

Puisque je vois que vous suivez des cours de perspective et malléabilité du Droit chez Collard, la girouette du vent de tribord, je vous laisse. Ces vieilles histoires dont raffole Bouladou aussi, ne m'intéressent pas du tout.

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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 18:44 
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mon avocate qui a gere mon divorce vient de repondre a quelques autres interrogations

vous avez egalement raison, il n y a pas de contre enquete en france qui ferait suite a celle de l' instruction .... a moins d avoir enormement de moyen.
donc pas de raison que les avocats de CR en aient faite une

Mais toutes les pieces du dossier leur sont remises..sinon elle ne seront pas valable pour l accusation.
d ailleurs c est ce que craignait Collard egalement a la sortie du pv du pull over vert...

et l explication pour ne pas avoir fait temoigner le petit est dans les lois: il faut un age de raison et 6ans n en est pas un
il se peut egalement mais elle ne veut pas s avancer, que ce fut un des arguments pour que Di marino ne l entende pas

donc apres tout ceci, oui le jury a ete mené en bateau...mais oui les avocats ont ete en dessous de tout
ils auraient pu releve le pantalon bleu
ils auraient pu relever le couteau
au moins cela!
Mle Marino n'entend pas JB Ramba pcq il est trop jeune. Elle pouvait l'entendre en présence de ses parents.
Quant à M Spinelli, pourquoi ne l'entend-elle pas ? Trop jeune lui aussi ?

Maintenant les avocats :
non, ils n'avaient pas l'intégralité des pièces. Car celles qu'on leur avait cachées (les 5 PV par exemple), ils ne les avaient pas.
Et c'est pour cela qu'ils ont basé leur pourvoi en cassation sur cet argument (rejeté pour la raison citée plus haut)

Concernant le pantalon, je vous ai déjà précisé que la mention du rajout n'en a été détectée qu'accidentellement lors de l'une des révisions (donc bien après le procès et l'exécution).

Pour ce qui est du couteau également, comment voulez-vous qu'ils s'écrient en cour d'assises "mais ce couteau, il a déjà été trouvé le 5 juin et les policiers l'ont renfoui le lendemain pour une re-découverte le 6 juin" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Alors là, c'était du suicide. Quelles preuves avaient-ils ? seulement à la rigueur une petite intuition. Et même pas d'ailleurs, puisque je vous ai déjà dit que c'était G Perrault dans son livre en 1979 qui fut le 1er à soulever le problème.
En tout état de cause, et même s'ils avaient vu cet élément, ils n'avaient aucune preuve de la machination pour l'étaler en plein tribunal.

-----------------

Syd, autre question : a-t-on le droit légalement, a-t-on le droit selon sa conscience, de condamner à mort un accusé dont on a falsifié des preuves pour asseoir la culpabilité, et caché d'autres preuves à décharge, pour le simple fait qu'il a des avocats qui "ne sont pas à la hauteur" ?

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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 18:48 
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donc il ne manque que le plan..? pourquoi le plan aurait il eu un impact supplementaire sur les jurés?
Allez une dernière. Je ne peux pas ne pas vous répondre, elle trop bonne. Pourquoi, demandez-vous ? Je ne sais pas moi, peut-être qu'un Le Forsonney, subitement illuminé par la déesse cadastrale sous forme d'expertise assermentée et démontrant la forfaiture en pleine audience, aurait retenu l'attention d'un ou deux d'entre les jurés, ce n'est qu'une idée. Mais ne vous torturez pas, je vous comprends.

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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 18:50 
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Didi, pour ce qui est du couteau : tu dis que les gendarmes l'ont trouvé le 05 et que les policiers l'ont récupéré puis enfoui le 06, c'est ça?


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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 18:53 
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Didi, pour ce qui est du couteau : tu dis que les gendarmes l'ont trouvé le 05 et que les policiers l'ont récupéré puis enfoui le 06, c'est ça?
le couteau trouvé dans la champignonnière le jour de la découverte du pull, ce n'est pas moi qui le dit, c'est le gendarme interrogé par G Bouladou. Je ne voudrais pas empiété sur ses découvertes ...... :lol:

ensuite, effectivement, si le couteau est découvert à nouveau le 6 juin, c'est qu'il a été replanté entre-temps. CQFD

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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 19:01 
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Pour compléter, car je vois bien que vous faites semblant de croire que le plan ne fut pas à charge et qu'il a compté pour du beurre dans les délibérations des jurés, remuez-vous un peu dans le sens qui vous incommode et cherchez la vidéo du Président de Cour d'Assises martelant : « mais voyons, c'était lui, c'était lui, je vous dis, il a même dessiné le plan de la cité, alors...»

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 Sujet du message : Re: Jeu de rôle
Message non luPosté :04 avr. 2012, 19:02 
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Je sais que le couteau que le couteau a été découvert le 05.

Ce que je voudrais que tu m'expliques, c'est ce qui c'est passé après, ça m'interesse 8)


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