Citation :
J’avoue éprouver des difficultés à suivre ce raisonnement, qui semble démontrer l’insuffisance de vos connaissances en matière de conditions au pourvoi d’une demande en révision d'une décision pénale définitive, dont vous vous faites le chantre par ailleurs. Pour qu’une demande en révision soit recevable, il ne suffit pas que l’accusé se contente de saisir à nouveau la justice au seul motif que la décision rendue ne lui convient pas. Vulgairement parlant, ça serait trop facile de se dire « Au cours de mon dernier procès, j’ai plaidé l’innocence. Comme ça n’a pas marché, ce coup ci je vais plaider une culpabilité partielle. Et si ça ne marche toujours pas, au prochain coup, je vais plaider la folie. Et ainsi de suite ad vitam aeternam jusqu’au moment ou j’obtiendrai enfin une décision qui me convienne » ! Heureusement, ce n’est pas comme ça que la justice fonctionne. Dans le cas contraire, vous vous rendez compte qu’aucune décision de justice pénale définitive ne pourrait jamais être prononcée. Plus précisément, il est nécessaire, notamment, que « vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné » (article 622 du code de procédure pénale).
D'abord à l'époque, la loi n'était pas rédigée comme cela, il fallait que le fait nouveau prouve l'innocence du condamné et seul le ministre de la justice pouvait saisir la cour de cassation.
Ensuite, je veux bien qu'on fasse du droit mais enfin. Imaginez, qu'une fois condamné à mort, on est au moment de la cassation, Ranucci convoque ses avocats et leur dit : il y avait en fait un complice avec moi, il est comme ceci et comme cela.
Je suis avocat, j'alerte la presse et je saisis le parquet en disant, il a été condamné à mort mais voici le nom du complce, ou bien ses coordonnées pour le retrouver, ou bien son signalement.
Ben à ce moment là, on aurait cherché le complice, on l'aurait arrêter et je vais vcus dire, la cour de cassation avait tous les motifs qu'elle voulait pour casser et recommencer. Et les avocats avaient des billes autrement plus sympathiques pour demander que l'exécution soit reportée.
En effet,dans ce cas là, le condamné devient témoin d'un autre procès, celui qu'on intente au complice, et les affaires ne peuvent pas être disjointes.
Vous savez, je ne doute pas une seconde qu'on aurait trouvé la solution juridique pour aller au bout de cette affaire avant qu'il ne soit exécuté.
Citation :
En l’espèce, Christian Ranucci a eu tout le loisir d’établir son système de défense et même de le modifier au cours des débats, s’il l’estimait utile. Une fois prononcée la clôture des débats, seul un « élément inconnu de la juridiction au jour du procès » aurait pu servir de prétexte à une réouverture des débats (avant que la sentence ne soit prononcée) ou à une révision (après le prononcé de la sentence). Dans la catégorie des faits nouveaux et des éléments inconnus, n’entrent bien évidemment les faits ou éléments volontairement omis par l’accusé au cours du procès.
Ah vous ne pouvez pas dire cela. La loi ne dit rien quant à la qualité du fait nouveau, elle disait seulement qu'il fallait que ce fait nouveau innocente le condamné. et de toute façon je ne comprends pas votre raisonnement, s'il a un complice, c'est qu'il est coupable, donc il ne s'agit pas d'obtenir une révision, il s'agit d'obtenir dans ce cas une grace pour le fait même que Ranucci a été jugé sans que l'on connaisse le complice, ou bien rendre la cassation du procès possible parce qu'on invoque un complice.
Citation :
En l’espèce, dans votre hypothèse, comment Christian Ranucci aurait-il pu soutenir sérieusement qu’au cours du premier procès, il n’était pas au courant qu’il était co-auteur du rapt et complice du meurtrier?
C'est pour cette raison justement que votre hypothèse recelle une faille. Pourquoi s'il a un complice ne reconnaîtrait-il pas finalement les faits et ne dénoncerait pas le complice, sachant qu'en plus selon votre hypothèse toujours, c'est le complice qui aurait dérapé.
Mais à chaque fois que l'avocat lui a demandé s'il n'avait pas vu quelque chose, une ombre ou quoi ou qu'est-ce, Ranucci lui a dit que non, il s'était endormi et qu'il n'avait strictement rien vu.
Vous voyez bien que c'est une très mauvaise défense si on est coupable. Quand on est coupable et qu'on cache quelque chose, on meuble, on ne dit pas "je suis tombé dans les pommes ou je me suis endormi."
Citation :
Une fois la condamnation prononcée, seul un recours basé sur des éléments vraiment nouveaux (inconnus par tous au moment du procès) ou une grâce présidentielle aurait pu le sauver.
Mais vous oubliez toute la phase de cassation là. Pendant la cassation il se rend bien compte de ce qui lui arrive : on le met dans une cellule avec des grilles, on lui met un droguet, dès qu'il sort, ce ne sont plus des menottes mais des chaînes, comme les esclaves. Il est surveillé jour et nuit et il ne peut même plus dormir dans le noir.
Et il serait coupable et il ne dirait pas à ce moment là à ses avocats : bon il faut que je vous dise, je vois bien que je risque la mort, il faut que je vous dise que j'avais un complice. Et là avec ses indications, on contacte la presse qui raffole de ce genre de chose et on aurait arrêté le complice et la cour de cassation aurait trouvé une solution.
Citation :
En ce qui concerne cette dernière, le matin de l’exécution, le pourvoi avait déjà été rejeté. Il était trop tard. A supposer même que Christian Ranucci, le matin même de l’exécution, avait fait des révélations, je ne vois personne téléphoner au Président de la République en lui disant "Monsieur le Président, excusez-moi de vous réveiller à quatre heures du matin, mais il semble que l’individu essaie d’échapper à la sentence en tenant des propos incohérents. Qu’est-ce qu’on fait ?"
Le procureur est là, et il n'est pas là pour rien, Ranucci lui révèle qu'il a un complice, il fait venir le greffier dare dare et il fait noter le nom et les coordonnées du complice.
Citation :
Citation :
Pour chercher du secours il a pris son temps : l'accident a lieu à 12h15 et il va chercher du secours à 17h ? Il n'y a que dans la série Star Trek que l'on voit ça... .
Mon expérience personnelle est que désembourber (désensabler, dans mon cas) une voiture nécessite parfois du temps. Et encore, dans mon cas personnel, il s’agissait d’un 4x4 ensablé sur une plage parfaitement plate, et non d’une voiture de tourisme embourbée au fond d’une champignonnière en pente. Comme dans le cas qui nous occupe, je ne me suis résolu à appeler du secours que lorsque j’ai vu la nuit tomber. De plus, je n’avais aucune raison particulière de rester discret et je n’avais rien à me reprocher. Et je n’avais pas utilisé une partie de ce temps à assassiner des petites filles, à dissimuler leur corps dans les buissons et à tenter de me rendre présentable.
Le problème, il se pose de savoir comment ranucci a abouti là. Pour y être allé, je vous le dis, si on ne connaît pas cet endroit, on ne peut pas y aller. C'est durt à trouver, c'est bizarre et on n'aurait absolument pas l'idée de se mettre en marche arrière pour descendre dans le tunnel.
Rancci est comme vous, il n'a aucune raison particulière de rester discret et la raison pour laquelle il va chercher du secoursauprès des Rahou.
Citation :
Je vous rappelle en outre que, dans ma thèse, Christian Ranucci avait toutes les raisons de croire que des barrages avaient été dressés sur les routes pour intercepter sa voiture. Il ne pouvait pas deviner ce que nous savons à présent, à savoir que le témoignage des Aubert n’avait pas déclenché une mobilisation immédiate de toutes les forces de police dans le secteur.
C'est u principe, les policiers ou les gendarmes ne se déplacent jamais pour un accident matériel. Comment Ranucci pourrait-il imaginer qu'on envoie une escouade de gendarmes à sa poursuite. Pas pour un accident matériel.
Et encore une fois pourquoi aller précisément dans cette galerie ?
Je vous répète le trajet que cela donne : quand on descend vers Gréasque, il y a une première entrée avec une barrière, quand vous l'empruntez, au bout du premier tournant, on ne vous voit plus du tout depuis la route. Vous vous arrêtez là, vous êtes tranquille, à 13h les gens mangent, il n'y a personne.
Maisnon, Ranucci continuerait sa route, alors que cette entrée est visible. Il prendrait une seconde entrée, 600 mètres plus bas, dans un endroit qu'il ne connaît pas. Donc il rentrerait et il parcourerait 300 mètres d'un chemin de terre, arrivé en haut, il a le choix : il peut prendre à gauche, ou bien à droite. Pourquoi il a l'idée de prendre à gauche plutôt qu'à droite ? A droite il n'y a aucune habitation, et après e premier virage, on n'est dérangé par personne. Strictement personne.
Mais lui prend à gauche et au bout de 200 mètres on voit des hangars, donc là oui, il pourrait se dire, tiens, il risque d'y avoir du monde. Ben moi, je serais allé sur le chemin de droite qui est plus tranquille.
Non donc il a l'idée de prendre à droite et de trouver au bout de 150 mètres un chemin qui descend vers un tunnel. Et il a l'idée, lui qui ne connaît pas du tout cet endroit, de se mettre en marche arrière et de descendre comme cela la rampe sur 50 mètres.
S'il ne connaît pas, je ne comprends pas...
Citation :
De plus, dans ma thèse, cette période aurait pu être mise à profit par les meurtriers pour mettre au point leur stratégie, surtout s’ils n’étaient plus appelés à se rencontrer par la suite. Le (ou les) auteur(s) du meurtre aurai(en)t très bien pu passer un peu de temps à sermonner Ranucci : « Christian, si un jour, on t’arrête, ça ne te servira de parler de nous, au contraire. Cette histoire, tu y es déjà jusqu’au cou, que tu le veuilles ou non. Si tu avoues être complice d’un enlèvement d’enfant suivi de meurtre, tu finiras tes jours en prison. Ta seule chance de t’en sortir est de tout nier.».
Ben pour le conseil, il ne vaut pas grand chose, il a tout nié et il a été coupé en deux...
Citation :
Il n’est pas interdit de penser que quatre heures n’étaient pas de trop pour enfoncer cette vérité dans le crâne de ce jeune homme. Vous-même ne semblez pas encore y être parvenu au bout de plusieurs années ….
Ah c'est sûr je préfère ma version du type qui monte dans la bagnole en profitant que Ranucci s'est effondré après une nuit blanche et une matinée houleuse chez son père et qui conduit la voiture dans ce tunnel en la mettant en marche arrière parce que lui connaît cette endroit qui lui sert de dépôt.
Oui, ça me semble tout de même plus pratiquable que l'idée d'un complice caché minutieusement avec la gamine terrorisée dans le coupé peugeot...
