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 Sujet du message : PV des scellés à  l'Evêché
Message non luMessage posté... : 08 déc. 2007, 19:46 
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nb : j'ai préféré planquer la page mitoyenne concernant M. Meysonnier.

En preume : le pv des scellés page 329 du livre de G Bouladou (Autopsie d'une imposture)

En deuze : j'ai posé la question suivante à un de mes amis, jeune flic dont je vous fais un cop/col:

"Vous avez un suspect. Vous disposez des scellés sauf une pièce MAJEURE qui est encore en recherche au même moment. Or, le juge d'instruction vous ordonne de lui mener (ses ordres ne se discutent mme pas et refuse de prolonger la GAV) le suspect ou prévenu en précisant l'heure puisqu'elle refuse de prolonger la GAV.

Question : Pouvez-vous boucler le PV des scellés en incluant la pièce manquante (tjrs en recherche active et au même moment) ?

ou bien devez-vous boucler ce PV sans inclure cette pièce manquante ?

ou encore dernière manoeuvre, pouvez-vous laisser le PV en attente jusqu'à l'obtention de cette pièce majeure manquante ?

Laquelle de ces trois propositions est la seule valide ?"En troize, voici sa réponse reçue il y a peu de minutes :

"Strictement aucune idée précise, je ne suis pas encore OPJ mais ça ne devrait tarder ! J’aime bien le « cohérente » pour la réponse !!

Le principe est que quand le prévenu est déféré devant le juge, la procédure est bouclée et donc tous les pv établis, surtout dans le cadre d’une commission rogatoire ou d’une enquête en flagrance. Donc j’opterai pour la 2ème solution sachant que le juge peut ordonner un complément d’information dans le cadre d’une enquête préliminaire qui inclura les éléments nouveaux.

Pour info, je change de service dès lundi et j’aurai très souvent le nez dans la procédure."


Donc il est possible que j'obtienne de plus amples infos à propos de ladite procédure.


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Message non luMessage posté... : 08 déc. 2007, 19:54 
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Je m'étonne d'autre part que la paire de jumelles ne fasse pas partie des objets mis sous scellés ... pourtant elle doit figurer dans la "caisse à outils d'un pédophile" qui repère plus aisément ses futures proies, me trompé-je ? :shock:


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Message non luMessage posté... : 08 déc. 2007, 21:03 
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Enregistré le : 17 nov. 2007, 16:31
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A la question vous pouvez ajouter qu'il s'agit de l'arme présumée du crime, que sa localisation vient d'être avouée par le suspect, qu'il reste à peu près 45 mn de garde à vue et que le lieu est à 25 km.
Sournoisement, aussi indiquer que la juge est très jeune, le comissaire très expérimenté et qu'il n'y a aucune trace de solicitude de prolongation de la garde à vue, ni de son refus.
De toutes manières votre copain va avoir un problème parce que beaucoup de points de la procédure ont changés depuis.
L'explication de G. Bouladou sur ce point est qu'il ne s'agit pas d'un vrai P.V. (que personne ne s'affolle, d'un faux non plus) mais d'un document de travail récapitulatif (sic) pour faciliter la recherche des scellés dans le dossier. Il y en a tellement!
Aussi que ce document a été bouclé le 7 au matin car l'inspecteur Porte était trop fatigué le 6 au soir et qu'il a passé la nuit sur la machine car on n'apprécie aucun décalage des lignes produit par l'extraction et introduction de la liasse. Il faut y croire puisqu'il n'y a pas de date.

Quant aux objets saisis dans la voiture. J'aimerais bien savoir pourquoi ont est aussi sûr d'une part, qu'ils aient été saisis dans le coffre et d'autre part, qu'ils soient partis en weekend avec la voiture puisque Ranucci a eu largement le temps de modifier le contenu de la voiture.


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Message non luMessage posté... : 09 déc. 2007, 00:27 
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Merci pour votre réponse Jacques.

Je vais donc transmettre vos précisions dans ma nouvelle demande, non pas sournoisement mwink: ainsi que vous le préconisez, je vais carrément l'affranchir, cela me semble plusse mieux :D

Effectivement G. Bouladou précise que c'est en quelque sorte un document interne que ce pv, mais pourquoi donc ne porte-t-il pas un autre nom ? that's the question ...

Ceci dit, j'apprécie énormément vos pointes d'humour ctvict


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Message non luMessage posté... : 01 mars 2009, 11:46 
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Citation :
déposition de Georges Brunel, enquêteur sûreté urbaine

"conformément aux instructions reçues, je me suis rendu au magasin SEXA SHOP où j'ai présenté la photographie ci-jointe à la gérante de
l' établissement.
" Il m'a été répondu que cet OBJET était de fabrication artisanale et composé de quatre lacets de cuir tressés.
" Les " FOUETS " vendus par le magasin SEXA-SHOP sont plus perfectionnés et ne ressemblent en rien à celui-ci.
" De même, j'ai présenté la photographie du nommé RANUCCI Christian et il n'a pas été reconnu comme "CLIENT ", même occasionnel.
A lu personnellement, persisté et signé.

L'insepcteur divisionnaire(signature d'André Moschetti)
Contrairement aux couteau, donc, ce scellé a fait au moins l'objet d'une petite enquête allers comprendre quelque chose !!! edoh eclap

_________________
"Aimons-nous vivants, n'attendons pas que la mort nous trouve du talent." ( Pierre Delanoë)
http://www.presume-coupable.com


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 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mars 2009, 13:42 
Et oui bruno, manifestement, ça n'intéressait pas les enquêteurs de savoir d'où venait ce couteau appartenant soi disant à C Ranucci.
CE couteau était pourtant soi disant l'arme du crime !

Par contre, quel intérêt pour le fouet-scoubidou !!


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 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mars 2009, 13:48 
même chose dans l'audition d'Yves Pighini du 18 juillet 1974, camarade de régimenrt de C Ranucci

Toujours cette même obsession des enquêteurs concernant les lanières de cuir constituant selon eux un fouet, et aucune question sur le couteau.


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