Nous sommes le 21 juil. 2018, 15:45

Heures au format UTC+02:00


Shoutbox© Breizh Shoutbox v1.5.0



Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 25 messages ]  Aller à la page 1 2 Suivante
Auteur Message
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 10:38 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 13 avr. 2005, 06:45
Messages : 4407
Localisation : Paris
Les mots et phrases qui figurent dans ces pièces reflètent elles le contenu exact de ce qui a été dit pendant la déposition ou l'interrogatoire ? La réponse est non.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 11:30 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 13 avr. 2005, 06:45
Messages : 4407
Localisation : Paris
Deux sources en ce qui concerne l'affaire Ranucci :

- le point de vue de Jean-François le Forsonney rapporté dans le POR.

- la réplique de Fratacci

Il serait utile de recueillir les dispositions contenues à ce sujet dans le CPP. Fratacci renvoie à l'article 105...

Merci à ceux qui peuvent me donner les références dans les textes.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 11:56 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 17 juil. 2005, 22:20
Messages : 853
Localisation : Sud-Ouest
Vous pouvez consulter Légifrance. Je le ferais bien pour vous mais on va encore me dire que je passe trop de temps devant l'ordinateur !

Les professionnels arguent du fait que si l'on devait tout noter, les juges auraient des milliers et des milliers de pages à lire et que la place manquerait...

C'est pour ça que le terme procès-verbal me paraît inaproprié. Il faudrait dire compte-rendu ou résumé.

Amicalement.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 12:10 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 25 févr. 2004, 13:12
Messages : 3461
Localisation : 57
Je crois que l'article 105 a été mis sur le forum, mais je ne me souviens plus dans quel fil......


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 12:20 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 13 avr. 2005, 06:45
Messages : 4407
Localisation : Paris
Carmencita a écrit :
Vous pouvez consulter Légifrance. Je le ferais bien pour vous mais on va encore me dire que je passe trop de temps devant l'ordinateur !

Les professionnels arguent du fait que si l'on devait tout noter, les juges auraient des milliers et des milliers de pages à lire et que la place manquerait...

C'est pour ça que le terme procès-verbal me paraît inaproprié. Il faudrait dire compte-rendu ou résumé.

Amicalement.


justement, je n'ai pas trouvé. Fratacci parle de l'article 105, mais ce n'est pas ou plus celui-ci.

OK pour le reste


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 12:23 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 13 avr. 2005, 06:45
Messages : 4407
Localisation : Paris
Carmencita a écrit :
Vous pouvez consulter Légifrance. Je le ferais bien pour vous mais on va encore me dire que je passe trop de temps devant l'ordinateur !

Les professionnels arguent du fait que si l'on devait tout noter, les juges auraient des milliers et des milliers de pages à lire et que la place manquerait...

C'est pour ça que le terme procès-verbal me paraît inaproprié. Il faudrait dire compte-rendu ou résumé.

Amicalement.


Il y a aussi des arguments rédactionnels plus zarbis... C4est pourquoi il est important de connaitre les règles.

Lorsqu'on interroge un professionnel policier sur la façon dont on raconte une enquête au cinéma, il vous répond 90 fois sur 100 : c'est pas comme cela que ça se passe.

Et souvent, c'est au cinéma que ça se passe correctement... (gros débat à l'époque des '5dernieres minutes' des années 50 et 60


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 12:31 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 17 juil. 2005, 22:20
Messages : 853
Localisation : Sud-Ouest
C'est sûr que si l'on montrait la réalité d'une enquête à la TV, on s'ennuierait ferme dès les cinq premières minutes !

Je vais essayer de vous trouver cet article mais laissez-moi du temps !

Amicalement.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 12:32 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 13 avr. 2005, 06:45
Messages : 4407
Localisation : Paris
Carmencita a écrit :
C'est sûr que si l'on montrait la réalité d'une enquête à la TV, on s'ennuierait ferme dès les cinq premières minutes !

Je vais essayer de vous trouver cet article mais laissez-moi du temps !

Amicalement.



Pas de problème. J'attendrai.

Merci


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 12:57 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 25 févr. 2004, 13:12
Messages : 3461
Localisation : 57
Carmencita a écrit :
C'est sûr que si l'on montrait la réalité d'une enquête à la TV, on s'ennuierait ferme dès les cinq premières minutes !

Je vais essayer de vous trouver cet article mais laissez-moi du temps !

Amicalement.



Il est déjà sur le forum.

Nous en avions débattu avec Gégé.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 13:03 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 17 juil. 2005, 22:20
Messages : 853
Localisation : Sud-Ouest
Chouette ! Vous le trouverez donc plus facilement que moi parce que vous savez ce que vous avez écrit mieux que n'importe qui !
Amitiés.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 11 sept. 2005, 23:03 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 09 janv. 2004, 20:17
Messages : 5301
L'article 105, c'est celui qui protège une personne impliquée dans une affaire, c'est la version française de l'habéas corpus en quelque sorte. Il dit qu'à partir du moment où des charges pèsent envers une personne, vous ne pouvez plus l'interroger en tant que témoin :

- elle a droit d'être assistée d'un avocat, d'un interprête le cas échéant
- elle a accès au dossier
- dans une affaire qui est instruite elle doit être présentée à un juge

la loi est ainsi rédigée actuellement : " Les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins."


Au début des aveux, à partir du moment où Ranucci reconnaît les faits, l'inspecteur lui demande s'il veut être tout de suite présenté au juge conformément au 105, puisqu'il cesse d'être témoin.

S'il avait été au courant : il aurait tout de suite dit oui. Et une fois devant le juge, il aurait dit : je veux un avocat. Mais comme il ne connaissait pas les subtilités de la chose, parce qu'on vous apprend tout à l'école sauf l'essentiel (le droit à la sûreté (c'est-à-dire d'échapper à l'arbitraire, ce n'est pas du tout la sûreté tel que l'entend sarko and co) à la résistance à l'oppression, c'est bien la dernière chose qu'on apprend en instruction civique, or c'est la conquête majeure de la Révolution), ben il s'est fait avoir.

Pourquoi Fratacci le cite, c'est pour tenter de justifier du fait qu'on n'a pas conduit Ranucci sur les lieux pour indiquer lui-même où se trouvait le couteau. Fratacci et Bouladou vous affirment la bouche en coeur : suivant les prescriptions de l'article 105, on était obligé de le conduire devant le juge.

L'argument est d'autant plus cocasse, que Ranucci a de lui-même accepté d'y renoncer, et que rien n'empêchait la juge de se déplacer avec Ranucci sur les lieux elle y était venue la veille avec sa greffière Madame Tchorakdjian, donc l'argument du 105 dans ce cas, il a fait long feu. Alors du coup, après on vous dit, en prenant la juge pour une idiote : oui mais elle a refusé de prolonger la garde-à-vue. Ben oui, mais enfin, il n'y a pas trace dans le dossier qu'on l'ait demandé. Donc la juge ne peut pas refuser ce qu'on ne lui demande pas.

Tout cela est idiot. Et c'est d'autant plus idiot que cela renforce l'impression de la mise-en-scène...


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 12 sept. 2005, 00:12 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 02 févr. 2004, 23:07
Messages : 579
Localisation : AIX EN PROVENCE
Je n'ai jamais dit qu'on était obligé de conduire RANUCCI devant la juge après les 24 heures de GAV. J'ai dit que l'article 105 était trés mal interprêté à cette époque et que les juges craignaient que leur procédure soit cassée pour inculpation tardive.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 12 sept. 2005, 00:28 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 13 avr. 2005, 06:45
Messages : 4407
Localisation : Paris
Gérard B a écrit :
Je n'ai jamais dit qu'on était obligé de conduire RANUCCI devant la juge après les 24 heures de GAV. J'ai dit que l'article 105 était trés mal interprêté à cette époque et que les juges craignaient que leur procédure soit cassée pour inculpation tardive.


Quand sikh invente des empreintes sur le couteau, considère qu'il n'y a plus d'odeurs pour un chien sur un pull au bout de 2 jours, invente les empreintes digitales à 5 doigts ou raconte n'importe quoi d'autre, vous restez de marbre.

Dont acte.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 12 sept. 2005, 00:29 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 09 janv. 2004, 20:17
Messages : 5301
Normalement la loi ne s'interprète pas, elle est d'application stricte. Donc c'était blanc ou c'était noir, ou il fallait l'inculper, ou on pouvait continuer à l'interroger dans le cadre de la Grde à vue et l'emmener sur les lieux.

De toute façon, au bout de 24 h de GAV, il fallait qu'elle accorde une prolongation, mais comment pouvait-elle raisonnablement ne pas l'accorder, surtout pour aller chercher l'arme du crime ?

Donc article 105 ou pas article 105, rien n'explique pour quelle raison on n'a pas emmené Ranucci sur les lieux. On en revient toujours au même point.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 12 sept. 2005, 07:42 
Gihel a écrit :
Normalement la loi ne s'interprète pas, elle est d'application stricte.

Au contraire, en droit français, le juge peut interpréter la loi.


Haut
   
Afficher les messages postés depuis :  Trier par  
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 25 messages ]  Aller à la page 1 2 Suivante

Heures au format UTC+02:00


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à :  
cron
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com