Citation :
Danou, il faut apparemment distinguer entre le dépôt initial au greffe où comme l'a rappelé jpasc on avait 2 lots parfaitements identfiés (saisies gendarmes et saisies policiers avec 1 n° pour chaque bordereau de dépôt), et le dépôt après le procès où le même formalisme n'état peut-être pas la règle : entassent tout ce qui était sur la table de scellés dans un ou 2 cartons et ???
Tu as probablement raison. Je crois que ce sont mes 30 ans vécus en Allemagne, où la moindre bricole est numérotée et répertoriée, qui m'ont déformée. Il me semblait inconcevable que le sort des scellés, même une fois l'affaire bouclée et classée, ne fasse pas l'objet d'une règlementation stricte. Qu'il ne subsiste pas une traçabilité.