Nous sommes le 21 juil. 2018, 03:52

Heures au format UTC+02:00


Shoutbox© Breizh Shoutbox v1.5.0



Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 12 messages ] 
Auteur Message
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 00:48 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 23 nov. 2007, 12:37
Messages : 3519
Localisation : Saint-Claude JURA (39)


Questions :


Une fois les scellés remis (par l'Evêché) au juge d'instruction qui les présente au mis en cause (PV du 7 juin), l'Evêché a-t-elle de nouveau accès à ces pièces à conviction comme elle veut ?

Qui donc les garde ?

cf : témoignage de BIANCO à Gérard Bouladou en regard de son PV audition du 25 juillet 74

_________________
Image


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 13:15 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 mars 2005, 22:41
Messages : 3715
Localisation : Paris
bonjour Anne,

S'agissant des scellés, ils sont par principe conservés dans les tribunaux dans des pièces spécialement réservées. Mais , suivant la nature des scellés et parfois même leur état, il peut être décidé qu'ils soient conservés par d'autres services ou même certaines sociétés privées (ex: cas de l'argent par la caisse des dépôts et des consignations ou banque de France, mise en fourrière de véhicules moyennant un tarif de gardiennage).
Le fait que le bien soit placé ou mis sous scellés ne signifie pas qu'il ne soit plus possible d'y avoir accès, par exemple pour les besoins de l'enquête pour réaliser certaines expertises ou vérifications, mais en tout état de cause certaines garanties sont prévues dans le code de procédure pénale afin d'assurer que l'utilisation du bien placé sous scellés ne soit pas réalisée au mépris des droits de la défense et de la future vérité judiciaire; en effet, c'est ce bien mis sous scellés qui permettra notamment à la justice de se prononcer sur la culpabilité, il faut donc que le bien soit conservé dans debonnes conditions et que l'utilisation qui en est faite soit traçable pour eviter, tant que faire se peut, de malsaines manipulations: un formalisme particulier entoure par exemple toute ouverture ou transport des scellés, l'examen qui en est fait, en présence de la défense et après en avoir averti le magistrat instructeur, etc.

Je vais placer ci-dessous un document destiné à dresser une petite synthèse du cadre légal qui entoure le mécanisme des scellés.

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image

Image


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 13:33 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 mars 2005, 22:41
Messages : 3715
Localisation : Paris
ImageImage

ImageImage

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image

Image


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 13:39 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 mars 2005, 22:41
Messages : 3715
Localisation : Paris
ImageImage


ImageImage

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image

Image


Modifié en dernier par Ludivine le 01 mai 2010, 13:49, modifié 1 fois.

Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 13:48 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 mars 2005, 22:41
Messages : 3715
Localisation : Paris
ImageImage

ImageImage

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image

Image


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 13:54 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 mars 2005, 22:41
Messages : 3715
Localisation : Paris
ImageImage


ImageImage

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image

Image


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 18:02 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 23 nov. 2007, 12:37
Messages : 3519
Localisation : Saint-Claude JURA (39)

Bonjour Ludivine et merci à vous pour toutes ces infos.

En fait, j'ai du mal m'exprimer puisque je ne trouve pas de réponse dans les documents que vous avez mis en ligne (vrai aussi que j'ai lu vite fait en diagonale).

Est-ce qu'une fois les objets mis sous scellé par les gens de l'Evêché et remis au juge, ces dits objets peuvent-ils de nouveau se retrouver dans les mains des premiers enquêteurs (Alessandra, Porte etc ...) ?

Bianco est probablement le dernier témoin à être auditionné à l'Evêché le 25 juillet 74.
Dans sa déposition, il n'est nullement question du couteau (remis le 7 juin à la juge).

Est-ce que Porte pouvait récupérer le Virginia pour le présenter à Bianco ce 25 juillet ? ethink
Je trouve étrange que la chose ne soit pas mentionnée dans son PV et encore plus étrange que Gérard Bouladou ayant rencontré Bianco lors de son enquête, écrive que Bianco a reconnu les traces d'affûtage effectué par ses soins à l'armée ...

_________________
Image


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 20:49 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 mars 2005, 22:41
Messages : 3715
Localisation : Paris
Et si vous relisiez ( et cette fois-ci autrement qu'en diagonale :wink: ) la page 7 du document.....et plus précisément le passage relatif aux articles 60 et 77-1 du cpp. ::deal::

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image

Image


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 21:01 
Hors ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le : 12 mars 2005, 22:41
Messages : 3715
Localisation : Paris
Une levée provisoire des scellés peut être nécessaire dans de nombreux cas, comme lors d’un dégât des eaux, d’une expertise, ou d’un constat.

Elle est réalisée par l’huissier de justice ou toute autre autorité compétente. Un expert missionné par ordonnance du TGI de la cour ou sur requête du procureur de la République peut ouvrir et reconstituer un scellé.

La reconstitution du scellé doit être réalisée comme une constitution avec, si nécessaire, de nouvelles bandes ou ficelle et sur la cire à cacheter le cachet de l’expert. L’étiquette du scellé d’origine sera jointe à celle de l’expert pour retirer toute ambiguïté et faciliter la transparence du travail de l’expert judiciaire.
Les scellés doivent être réapposés dès que l’opération qui a rendu leur ouverture provisoire nécessaire est terminée.
Un scellé ouvert ne doit pas être laissé sans surveillance, il en va de la responsabilité de l’officier ministériel ou de l’expert judiciaire qui l’a ouvert. La détérioration ou la perte d’un scellé peut avoir des conséquences extrêmement importantes pour le responsable, d’où la nécessité absolue pour les experts judiciaires d’être assurés en responsabilité professionnelle.

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
"comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure."
"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
Image

Image


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 01 mai 2010, 22:14 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 23 nov. 2007, 12:37
Messages : 3519
Localisation : Saint-Claude JURA (39)
Ludivine a écrit :
Et si vous relisiez ( et cette fois-ci autrement qu'en diagonale :wink: ) la page 7 du document.....et plus précisément le passage relatif aux articles 60 et 77-1 du cpp. ::deal::


Voilà qui est fait en horizontal et vertical, merci, j'ai ma réponse :wink:

_________________
Image


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 04 mai 2010, 10:42 
Anne a écrit :
Questions :
Une fois les scellés remis (par l'Evêché) au juge d'instruction qui les présente au mis en cause (PV du 7 juin), l'Evêché a-t-elle de nouveau accès à ces pièces à conviction comme elle veut ?
Qui donc les garde ?
cf : témoignage de BIANCO à Gérard Bouladou en regard de son PV audition du 25 juillet 74

Plus que de savoir quelle est la procédure en la matière, je crois que l’important est de savoir si lors de l’audition de JC Bianco, Jules Porte avait les scellés et donc le couteau à sa disposition.

Nous savons :
- Que J. Porte a établi un PV récapitulatif des scellés le 17 juillet 74, afin que ceux-ci soient déposés aux greffes du Tribunal.
Ce jour là, tous les scellés (police et gendarmerie) sont à l’Evéché.
- Que le 25 juillet 74, Jules Porte montre les lanières de cuir, à JC Bianco.
- Que sur un document établi par le greffier en chef du Tribunal, nous pouvons constater que les scellés ont été pris en charge par le Greffe le 26 juillet 74.

Donc, oui, le 25 juillet Jules Porte pouvait avoir le couteau à sa disposition. Reste à savoir si ce que raconte M. Bouladou est vrai.

Jules Porte a « entendu » les cinq ex-bidasses. En regardant les 5 PV, nous constatons que à tous, il a posé la question à propos des lanières de cuir. Nous constatons aussi qu’à aucun, il n’a posé de question à propos du couteau.

Sur les cinq, deux ont été entendu à l’Evéché. Sur ces deux, Jules Porte n’a montré les lanières qu’à JC Bianco.

Si l’inspecteur divisionnaire Porte, n’a pas posé de question à propos du couteau, c’est que probablement il était convaincu que ce couteau appartenait bien à Ranucci.
En avait-il la preuve ? Bien sûr que non.

Au moment où il prend les lanières pour les montrer à Bianco, il est possible qu’il ai pris aussi le couteau pour le lui montrer.

Ce qui est guère possible, c’est qu’un policier comme Jules Porte, à qui un témoin apporte la preuve que l’arme du crime est bien la propriété du suspect, ne le note pas sur le PV qu’il est en train de rédiger.

Sur cela, ce n’est pas M. Bouladou qui me contredira.
Il suffit de le lire. Dans son premier livre (Page 30) il a écrit :

Citation :
C'est à 14 heures que l'inspecteur divisionnaire Porte recueille les aveux de Christian Ranucci.
Il commence par lui notifier qu'il peut, s'il le veut, ne faire aucune déclaration à la police et demander à être conduit devant le juge d'instruction pour y être inculpé et ainsi avoir accès, par l'intermédiaire de son avocat, au dossier. Ces dispositions sont contenues dans l'article 105 du Code de procédure pénale.
Ranucci préfère s'expliquer devant les policiers. Le moment est venu pour lui de soulager sa conscience de ce poids qu'elle supporte depuis trois jours.
D'un ton posé, cherchant dans sa mémoire les détails de cette fatidique journée du 3 juin 1974, il va, pendant trois longues heures, faire aux policiers le récit du drame: comment il a enlevé la fillette, comment il lui a donné la mort.
Ses aveux sont complets et circonstanciés. Mais l'inspecteur divisionnaire Porte est un policier chevronné. Il sait que les aveux sont toujours subjectifs, qu'ils peuvent parfois ne pas exprimer toute la vérité, quand encore ils n'expriment pas tout son contraire. Il faut donc que ces aveux soient corroborés par des preuves incontournables
.


Certainement conscient que le chevronné Inspecteur Divisionnaire Porte n’a pas pu faire une bourde aussi grosse, dans son deuxième livre, l’ex-policier a préféré supprimer le paragraphe (page 35).

Citation :
C'est à 14 heures que les policiers recueillent les aveux de Christian Ranucci.
L'inspecteur Porte commence par lui notifier qu'il peut, s'il le veut, ne faire aucune déclaration à la police et demander à être conduit devant le juge d'instruction pour y être inculpé et ainsi avoir accès, par l'intermédiaire de son avocat, au dossier. Ces dispositions sont contenues dans l'article 105 du Code de procédure pénale.
Ranucci préfère s'expliquer devant les policiers.
D'un ton posé, il va, pendant trois longues heures, faire aux policiers le récit complet du drame : comment il a enlevé la fillette, comment il lui a donné la mort. II ne se contente pas d'avouer, il livre des preuves.
1. Dès le début de son audition, Ranucci reconnaît qu'il est allé à


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 04 mai 2010, 11:53 
Hors ligne
autres

Enregistré le : 23 nov. 2007, 12:37
Messages : 3519
Localisation : Saint-Claude JURA (39)
arlaten a écrit :
[...]

Citation :
Ce qui est guère possible, c’est qu’un policier comme Jules Porte, à qui un témoin apporte la preuve que l’arme du crime est bien la propriété du suspect, ne le note pas sur le PV qu’il est en train de rédiger.


Bien résumé Arlaten, d'autant qu'il m'est sorti de l'esprit que Mlle Ilda était en vacances en juillet 74, il était donc nécessaire que les enquêteurs disposent des-dits scellés.

Ce que j'ai surligné de votre réponse, est ce qui me gêne en effet y compris concernant Benvenutti.

Pourquoi aller inventer cette histoire d'affûtage de la lame émanant de Bianco ?

_________________
Image


Haut
   
Afficher les messages postés depuis :  Trier par  
Poster un nouveau sujet  Répondre au sujet  [ 12 messages ] 

Heures au format UTC+02:00


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à :  
cron
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com