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car en ce cas, si on déclare que le cran d'arrêt n'a pas été découvert le 5 mais bien le 6 juin du fait que ce cran d'arrêt n'apparaît pas sur le PV que vous invoquez, alors également les moulages de roue non plus n'avaient pas encore été réalisés le 5 juin
Je me permet de reprendre ce passage pour demander à Calypso33 comment on peut expliquer l'absence des moulages dans le PV des scellés du 5 Juin?

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 20:50 
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car en ce cas, si on déclare que le cran d'arrêt n'a pas été découvert le 5 mais bien le 6 juin du fait que ce cran d'arrêt n'apparaît pas sur le PV que vous invoquez, alors également les moulages de roue non plus n'avaient pas encore été réalisés le 5 juin.
Les scellé des pneu ne saurait pas être noté sur le PV 610/4 pour la simple raison qu'il ont été directement envoyé au service thecnique

[...]
"
Au cours de leurs investigations, ces dernieres relevaient des traces de pneumatiques appartenant au véhicule ayant servi à l'enlevement. Des moulages de ces traces étaient effectués et placés sous scellés n°6 et n°7 et nous étaient transmis pour comparaison. "

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 20:52 
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[...]
Je me permet de reprendre ce passage pour demander à Calypso33 comment on peut expliquer l'absence des moulages dans le PV des scellés du 5 Juin?
voir mon poste juste au dessus

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:04 
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Au cours de leurs investigations, ces dernieres relevaient des traces de pneumatiques appartenant au véhicule ayant servi à l'enlevement. Des moulages de ces traces étaient effectués et placés sous scellés n°6 et n°7 et nous étaient transmis pour comparaison.
C'est étonnant ça, pourquoi faire des comparaisons alors que c'est écrit que les traces sont celles de la voiture du ravisseur ?
Des comparaisons avec quoi ?

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:06 
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[...]

Les scellé des pneu ne saurait pas être noté sur le PV 610/4 pour la simple raison qu'il ont été directement envoyé au service thecnique

[...]
"
Au cours de leurs investigations, ces dernieres relevaient des traces de pneumatiques appartenant au véhicule ayant servi à l'enlevement. Des moulages de ces traces étaient effectués et placés sous scellés n°6 et n°7 et nous étaient transmis pour comparaison. "
Je ne comprends pas.
Si ils sont transmis pour comparaison ils sont quand même bien mis à la disposition du juge non ? Donc ils auraient du être mis avec les autres scellés ?

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:15 
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[...]
Je ne comprends pas.
Si ils sont transmis pour comparaison ils sont quand même bien mis à la disposition du juge non ? Donc ils auraient du être mis avec les autres scellés ?
Bien sur qu'il sont mis a dispositin de la juge et s'est sur son ordre qu'il sont envoyé au service thecnique avec ref scellé 6 et 7

je suppose que ils ne sont pas indiqué sur le PV 610/4 pour la bonne raison que dans le bureau de la police judiciaire il serait porté manquant

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:20 
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je suppose que ils ne sont pas indiqué sur le PV 610/4 pour la bonne raison que dans le bureau de la police judiciaire il serait porté manquant
Comment un scellé peut être manquant ? Soit il existe soit il n'existe pas.
Je ne pense pas que les scellés soient 24h/24 avec la juge.

Si il y a des analyses de faites sur le pull-over ou un autre scellé ils ne vont pas en refaire un et indiquer qu'il est manquant.

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:21 
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[...]

Bien sur qu'il sont mis a dispositin de la juge et s'est sur son ordre qu'il sont envoyé au service thecnique avec ref scellé 6 et 7

je suppose que ils ne sont pas indiqué sur le PV 610/4 pour la bonne raison que dans le bureau de la police judiciaire il serait porté manquant
ce qui n'empêche en rien de les faire figurer sur le PV de saisie et de mise sous scellés

Or ces moulages n'y sont pas

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:31 
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je suppose que ils ne sont pas indiqué sur le PV 610/4 pour la bonne raison que dans le bureau de la police judiciaire il serait porté manquant
O u peut -etre une question purement matérielle;je sais pas comment se présentaient ces éléments

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:36 
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O u peut -etre une question purement matérielle;je sais pas comment se présentaient ces éléments
Je ne vous saisis pas.
Vous voulez dire que les scellés n'étaient pas transportable, trop fragile,....... ?

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:38 
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[...]
Je ne vous saisis pas.
Vous voulez dire que les scellés n'étaient pas transportable, trop fragile,....... ?
Je cherche une explication...

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:47 
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les moulages de roue,je sais pas par quelle technique ils ont été produits donc étaient -ils manipulables le lendemain?

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:48 
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[...]

Je cherche une explication...
ça n'empêche en rien de les lister sur un PV de saisie

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:51 
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les moulages de roue,je sais pas par quelle technique ils ont été produits donc étaient -ils manipulables le lendemain?
On peut dire qu'ils étaient manipulables assez rapidement, ils n'ont pas du rester dans la champignonnière sans surveillance.

Sans m'avancer ça doit être une sorte de platre, donc c'est assez solide.
Ca peut devenir un indice donc ça doit être manipulable sans trop de problème.

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Message non luPosté : 18 janv. 2010, 21:56 
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ça n'empêche en rien de les lister sur un PV de saisie
Vous croyez que s'ils n'ont pas l'élément sous les yeux ils vont quand meme le "lister"....?

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