Citation :
Le cran d'arrêt était et est interdit de port à l'extérieur (je viens de redemander
)
Ca change qu'il se promenait avec une arme prohibée.
Un tournevis n'est pas une arme prohibée, alors, oui, ça change beaucoup de choses....
je ne suis pas specialiste et je ne mets as en doute celui qui vous affirme cela mais voila j ai fais une petite recherche sur le net....
sur ce premier lien il y a une etude de tous les couteaux (y compris le tournevis) ils sont tous incorporés ds la categorie 6
http://fr.wikipedia.org/wiki/Couteau
maintenant je vous fais une copie d un article de la legislation francaise
Citation :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995:
Citation
Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.
Article 57
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
2° Sont interdits :
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.
donc toutes les armes de categories 6 seraient interdites au port sans motif legitime.... opinel et tournevis compris...je suppose qu un ouvrier travaillant sur un chantier est arrete avec sa caisse a outil ds la voiture on va rien lui dire mais moi arreté avec un tournevis ds la poche devrait recevoir une amende.
petite anecdote pour finir, nous etions un groupe de 4 amis qui avions l habitude de passer nos samedi ds une salle de billard et de finir la soiree au McDO (le billard ca creuse
c est connu), sur le parking du restaurant nous nous sommes fais controlés par des gendarmes en civil (anti drogue il parait) au final on s est fait confisqué nos queues de billard (un d entre nous l avait sorti de la voiture devisséé et rangee ds son etui par peur de se la faire voler ds la voiture) sans l intervention d un officier des pompiers de paris que nous connaissions et present sur les lieux nous etions bon pour uen amende.... (oui les pompiers de paris sont militaires et ce soir plus gradé que les gendarmes)