Il n'en manque plus que 5 alors...

Effectivement ! Et je reformule donc ma question à l'attention de M Bouladou :

Gérard Bouladou,

Dans votre livre à la page 329, vous faites figurer la pièce 610/7 "inventaire des pièces à conviction". Puisque le PV 610/5 correspond au PV de découverte du couteau, il manque donc 5 PV.

Pourriez-nous en conséquence, s'il vous plait, nous faire une copie des pièces :

610/1
610/2
610/3
610/4
610/6

Remerciements

Lydie

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610/1 : Procès Verbal de synthèse
610/2 / Procès Verbal de transport, de constatations et de mesures prises
610/4 : Récapitulatif des scellés retrouvés sur les lieux de la découverte du corps

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grruuuuuuiiiiiiiiiiiccccccckkkkkkkkkkk
Membre du conseil de l'ordre des marabouts de la forêt sacrée en Afrique de l'Ouest

Il manque donc le 3 si je ne m'abuse...

le 3 ..... et le 6

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ET le 3 ce serait donc le PV de transmission des scellés à la sûreté...

C'est curieux, c'est celui dont on a besoin car il ne contient normalement que 7 scellés...

Où est-il donc ce PV ?

Je ne cesse de poser la question à G Bouladou qui semble cependant bien informé sur la question de l'établissement et de la lecture des PV.

Mais je n'ai pas de réponse, et pourtant je m'adresse directement à lui lorsque je pose la question.

Mais non ! Rien !

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Ce n'est effectivement pas du tout normal puisque l'on a le PV de transmission du 8eme scellé, le couteau. Il y a un problème on a celui du huitième, mais pas celui des sept premiers. Il nous faut une explication.

Le PV de transmission du 8ème scellé porte le numéro 610/5. Hum le 610/3 qu'est-il devenu ?

Théoriquement, il devrait être dans le dossier ?

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C'est une décision du juge d'instruction de le mettre ou de ne pas le mettre dans le dossier, mais enfin, une pièce de cette nature ne peut pas être absente du dossier, cela n'a pas de sens.

S'il n'est pas dans le dossier, il doit être quelque part, un bureau de gendarmerie, des archives, archives de juge d'instruction

Si le juge ne le met pas au dossier, que peut-il en faire, le garder dans des dossiers annexes, le remettre aux gendarmes qui l'ont rédigé ??

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Il est dans les archives de la gendarmerie et on va nous dire qu'il n'est pas déclassifiable avant 60 ans...

Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c'est étrange !

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Là on parle de PV. Sauf erreur de ma part, la transmission de scellé ce fait au moyen de bordereau d'envoi. Celui du couteau porte le N° 227/2.R. et il est en pièce jointe du PV 610/5 (c'est écrit dessus).
Pour les autres scellés, ce doit être pareil et si Dalakhani a raison, le bordereau d'envoi doit être en pièce jointe du PV 610/4.

Comme ce sont des documents joints à des PV référencés dans le dossier (cote D46 pour le PV 610/5), ils doivent être dans le dossier aussi.

Dans les documents de la gendarmerie, il doit bien y avoir le rapport du maître-chien. Pour moi, ce serait plutôt le 610/3 puisqu'il a du être établi avant que l'on trouve le couteau.

Complètement exact. C'est la pièce qu'il faut voir, là le problème se dénoue.