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 Sujet du message : Le droit de savoir
Message non luPosté : 25 déc. 2007, 13:22 
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Je viens de visionner le droit de savoir et quelque chose me chifonne au tout début Martinez raconte l'accident et il dit : " le temps d'enlever la ceinture de sécurité il était déja parti" or si je ne me trompe pas en 1974 rare était les voitures équipée de ceinture de sécuritée. je me rappelle à cette époque avoir eu un copain qui avait une R16 et elle n'avait pas de ceinture de sécuritée ! Ce n'est pas grand chose comme info mais bon, c'est comme tout le reste.


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Message non luPosté : 25 déc. 2007, 14:59 
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Ce point a sans doute déjà été évoqué sur le forum...
Les ceintures de sécurité étaient obligatoires aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75 s'agissant des agglomérations). La place centrale avant, lorsqu’elle existait, ne comportait obligatoirement une ceinture que pour les voitures immatriculées à partir du 1er septembre 1971.

1970 : Toutes les voitures neuves doivent être équipés de ceinture de sécurité aux places avant, à trois points d' ancrage.
1973 : Obligation de porter la ceinture à l'avant en rase campagne.
1975 : Obligation de porter la ceinture en agglomération, le jour.
1978 : La ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cas aux places avants.
1990 : Le port de la ceinture est obligatoire aux places arrières.
1992 : Obligation pour les enfants de moins de dix ans d'utiliser des dispositifs de retenue homologués et adaptés:
de 0 à 9 mois (bébé de moins de 9kg) : lit, nacelle ou porte-bébé «dos à la route».
de 9 mois à trois ans (enfant de 9 à 18kg) : siège enveloppant, siège à harnais, ou siège dos à la route.
de 3 ans à 10 ans (plus de 15kg et jusqu'à 10 ans) : un réhausseur en complément des ceintures de sécurité adulte ou bouclier ventral.
http://lycees.ac-rouen.fr/modeste-leroy ... soire.html

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Message non luPosté : 25 déc. 2007, 17:27 
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Je ne me souvenais pas que la loi sur le port de la ceinture était si ancienne, mais cela concerne les voitures neuves et Mr Fernandez n'était pas à l'époque dans une si belle situation financière. Si ce sujet à déja été évoqué je ne l'avais pas vu, il y a tellement de chose à lire sur le forum.

Ps : Je m'exuse aussi pour le "e" en plus à sécurité, c'est Noël j'ai un peu l'esprit embrumé. :mrgreen:


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Message non luPosté : 25 déc. 2007, 18:15 
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Mais ne vous excusez pas, Françoise, il n'y a aucun souci....

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Message non luPosté : 25 déc. 2007, 22:11 
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Merci Ludivine ! Comme vous le savez même si je suis loin d'être un membre actif de ce forum je suis particulierement tout ce qui touche à cette affaire depuis 1978 et je trouve que les théories qui sont développées actuellement sont trés interessantes, notamment celles de JacquesB en ce qui concerne le plan de l'enlèvement et les distances d'arrêt de la 304 et le lieux de découverte du corp de Marie Dolores. J'avais quelque peu délaissé ce forum ces derniers temps pour moult raisons mais j'avoue que j'y reviens avec grand plaisir, et que mon intérêt pour cette affaire est loin de s'eteindre. Un grand merci à vous tous. eclap


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