J'ai eu tort d'ajouter "et exécuté", je le sais bien, et vous n'avez pas tort de me railler. Le pire, c'est qu'en l'écrivant, je savais bien que j'avais tort, mais ça sonnait bien comme ça (question de rythme et de musique, sans doute).

Allez, j'attends maintenant la raillerie sur la musique... un roulement de tambour, sans doute.

L'élément qui fait naître un doute sur la culpabilité, c'est pour obtenir la révision.

Par contre, pour éviter que cette révision n'aboutisse à un lamentable échec et à une confirmation de la condamnation, il serait bon d'avoir... un peu plus que ça.

C'est mon humble avis.

Que ceux qui ont de l'argent à perdre déposent des requêtes aveuglément innocentistes sans les faire relire par des personnes sensées et moins engagées.

Que ceux qui aiment les désillusions partent à l'assaut de la révision avec ce qui leur semble bien mettre en doute la culpabilité de quelqu'un dont ils sont de toute façon indéfectiblement convaincus de l'innocence, quels que soient les arguments qu'on leur oppose.

Marc D:
"condamné" seul m'aurait fait réagir. On ne peut pas écrire que quelqu'un est coupable puisque il a été condamné. C'est trop ambigü et équivoque. C'est vrai sur le plan juridique, mais ce peut être faux au plan de la vérité.

Donc il faut écrire "il est JURIDIQUEMENT coupable puisqu'il a été condamné" L'expérience prouve que ce jugement pouvait être faux : J.d'Arc, Dreyfus, Dills, les Outreau etc...

Je serai plus sobre sur la mise en musique, mais après tout, je devrais peut etre.

Ici, sur ce forum, c'est bien la révision qui est en jeu. Et vous avez raison : on ne demande pas la révision pas sans billes. En ce qui concerne Ranucci, c'est plutôt le fait nouveau apportant le doûte déclencheur de la révision qu'il faut établir, celui qui ne permettra pas à la Comm de Révision de se défiler.

Ensuite, des éléments de forme et de fond il n'en manque pas. Il n'y aura même pas de preuves de l'accusation à démolir puisqu'il n'y a jamais eu aucune preuve objective de la culpabilité de Ranucci.

Je suis d'accord avec cela. Je trouve G.Perrault un peu .... exhubérant lorsqu'il fait l'apologie du sérieux des requêtes déja déposées, alors que dans la dernière figurait encore le fait que le clebs de la maréchaussée aurait permis la découverte du corps... et il n'y avait pas que ça. Pour autant la Commission avait d'autres éléments dont elle n'a pas voulu tenir compte. La prochaine requête doit être clean.... et puisqu'il suffit en faut d'un fait nouveau introduisant le doûte, ce n'est peut être pas la, peine de faire un roman... 1 page dûment validée ???

Ce n'est pas d'arguments dont vous avez besoin pour convaincre innocentistes et dubitatifs, c'est de preuve (s).

Il n'y en a pratiquement jamais. Une révision ne veut pas dire un départ à zéro. Il faut beaucoup pour aboutir. Je ne sais plus trop les chiffres, mais chaque année, c'est à peu près 1.000 demandes de révision, 40 accordées, et 1 seule condamnation annulée. Pourquoi ? Pas parce que la commission est aveugle, mais parce qu'on la dérange souvent pour rien (d'où, d'ailleurs, l'examen préalable avant d'obtenir une véritable révision).
Tout à fait. On est en droit de reprendre tous les éléments des précédentes requêtes, mais puisqu'ils ont été rejetés, c'est parfaitement inutile, à moins qu'ils ne soient associés étroitement à d'autres éléments, qui eux seraient vraiment nouveaux. Plus ce sera court, mieux ce sera. S'il faut accompagner la description de l'élément nouveau d'un long discours, c'est que l'argument de base n'est pas assez convainquant, et surtout il y a un gros risque de faire du roman innocentiste indigeste. Et par pitié, que les avocats qui rédigent cette requête fassent vérifier leurs soi-disant démonstrations par des personnes un peu moins convaincues de l'innocence de Ranucci qu'ils ne le sont ; ça évitera d'imprimer des âneries qui nuiraient fortement à l'ensemble de la requête.
Je ne cherche à convaincre personne. Ceux qui prétendent faire réhabiliter Ranucci, si. Ce sont eux qui doivent fournir des preuves. Il est important de comprendre ça. Obtenir la requête serait un exploit, mais ce genre d'exploit se termine par une confirmation de la condamnation dans 98% des cas. Ça devrait faire réfléchir.

Marc D,

"Je ne cherche à convaincre personne. Ceux qui prétendent faire réhabiliter Ranucci, si. Ce sont eux qui doivent fournir des preuves. Il est important de comprendre ça. Obtenir la requête serait un exploit, mais ce genre d'exploit se termine par une confirmation de la condamnation dans 98% des cas. Ça devrait faire réfléchir"

Le 5 octobre 2006, si tout se passe bien, la chambre criminelle de la cour de cassation devrait rendre une décision historique : réhabiliter Guillaume Seznec.

Si cela se produit, ça laisse espérer de sérieux espoirs pour d'autres. Ce serait en tout cas une première, puisque c'est la 1ere fois qu'un Garde des Sceaux (Mme Lebranchu) saisit la commission de révision, et que la décision finale serait positive.

Ca devrait vous faire plasir ça non ?

Oui, mais l'affaire ne ressemble pas du tout à l'affaire Ranucci. Obtenir la réhabilitation de Ranucci, selon moi, nécessite de produire la preuve de l'innocence. Obtenir la révision à partir d'un élément nouveau faisant naître un doute, ça n'est que la première marche ; il faut veiller à ne pas tomber ensuite.

je ne comprends pas bien votre argumentation.

Un élément nouveau qui fait naitre un doute sur la culpabilité sera suffisant. Il n'y a pas à prouver l'innocence.
C'était le cas avant 1989 ou 90 je crois, où là il fallait apporter un élément prouvant l'innocence du condamné.

Pour obtenir la révision, oui. Pas pour annuler la condamnation. On ne repart pas de zéro. On ne se dira pas : ah oui, il y a un doute, réhabilité. On admettra qu'il y a un doute et qu'il faut un complément d'enquête et tout, et tout. Et à la fin, dans 98% des cas, je crois, on conclut : condamnation confirmée.
Oui, et avant, on ne révisait quasiment qu'à sens unique : pour démontrer l'innocence, puisqu'elle était prouvée par avance.

Maintenant, on révise pour réviser, c'est-à-dire qu'on revoit tout, et pendant l'enquête, on peut découvrir d'autres éléments allant dans un sens ou dans un autre. On peut découvrir la preuve formelle de l'innocence ou de la culpabilité. Mais ça n'est pas nécessaire, de toute façon. Il pourra être décidé de confirmer la condamnation parce qu'on pourra considérer, après mure réflexion, que l'élément nouveau n'est finalement pas suffisant pour remettre en cause les éléments à charge.

Même la cour de révision a recours à l'intime conviction. Il ne faut pas croire que le simple fait de lever un doute entraîne automatiquement une annulation de la condamnation. Ça n'est même pas vrai pour un procès normal, alors encore moins pour une révision.

Marc D,

"Pour obtenir la révision, oui. Pas pour annuler la condamnation. On ne repart pas de zéro. On ne se dira pas : ah oui, il y a un doute, réhabilité. On admettra qu'il y a un doute et qu'il faut un complément d'enquête et tout, et tout. Et à la fin, dans 98% des cas, je crois, on conclut : condamnation confirmée. "

Mais non pas du tout.

Si la chambre criminelle de la cour de cassation est convaincue qu'un élément nouveau fait naitre un doute sur la culpabilité, ça annule la condamnation sur le plan juridique.

Si on décharge la mémoire du mort comme le dit le code pénal, comment voulez vous concilier réhabilitation et condamnation ?

Qu'on on obtient une révision c'est que la condamnation est annulée. Révision = annulation.

Ensuite la cour décide s'il y a lieu de tenir un nouveau procès ou non, et si le condamné est mort elle se contente de décharger sa mémoire.

Dans les faits, la cour de cass n'applique pas la loi (puisque de toute façon, la loi elle s'en moque, il n'y a rien au-dessus d'elle, sauf la cour européenne qu'on laisse s'asphixier volontairement...) et elle ne proclame une révision que dans deux cas : lorsqu'un politique le demande, là elle se couche, et lorsque cela devient tellement énorme qu'elle ne peut plus faire autrement.

Mais rassurez-vous, nous y arriverons.

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L'adn du sang se trouvant sur le pantalon bleu doit être analysé et comparé avec celui de Mme Mathon, c'est notre exigence pour connaître la vérité.

Le fait que la police a truqué les preuves suffit à obtenir une révision.

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L'adn du sang se trouvant sur le pantalon bleu doit être analysé et comparé avec celui de Mme Mathon, c'est notre exigence pour connaître la vérité.

Faux. 2% des révisions accordées entraînent une annulation de la condamnation, seulement.

Le temps de la révision, seulement. Ensuite, dans une écrasante majorité des cas, la condamnation est confirmée par le procès (impossible ici) ou l'examen qui s'ensuit.

Dans le cas de l'affaire Ranucci, comme il est mort, il n'y aura pas de nouveau procès.

Sa condamnation devrait donc être annulée.

Vous écrivez n'impoorte quoi, si la condamnation est annulée, c'est fini. Elle ne resuscite pas après la révision (je ne comprends pas ce que signifie "le temps de la révision"). Où on renvoie pour un nouveau procès, ou bien on annule la condamnation sans renvoyer. Et quand la personne est morte on annule sans renvoyer et on décharge la mémoire du mort.

Pour Dils on a renvoyé et cela a fini par un acquittement, donc en matière criminelle les 2% c'est 100 % jusqu'à présent (il y a eu 8 révision en matière criminelle depuis le début du siècle qui ont toutes abouti soit à une annulation sans renvoi ou à une annulation avec renvoi puis acquittement). Maintenant en matière correctionnelle ou civile, je n'en sais rien mais cela nous intéresse moins.

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L'adn du sang se trouvant sur le pantalon bleu doit être analysé et comparé avec celui de Mme Mathon, c'est notre exigence pour connaître la vérité.

Ce qu'il faut pour obtenir une révision, c'est un élément de preuve (les preuves, ça n'existe pas, de toute façon) inconnu des jurés du procès original, et dont la connaissance aurait pu influer sur la décision finale. Mais ça ne suffit pas pour emporter la décision contraire.

Le chemin suivi par la demande est le suivant :

1) Dépôt de la requête.
2) Examen initial : on rejette les demandes qui ne sont pas recevables, on informe les demandeurs quand leur requête est jugée incomplète ; seules les demandes jugées complètes passent au stade suivant.
3) Evaluation préliminaire : on juge si la demande a un fondement suffisant pour justifier de continuer la révision (les avocats de Ranucci n'ont jamais passé ce stade).
4) Enquête : on mène une enquête qui vise probablement à vérifier l'intégralité des éléments du dossier mis en cause ainsi que les nouveaux éléments.
5) Décision : on décide éventuellement d'un nouveau procès (et là, on repart à zéro), ou bien on prononce l'annulation ou la confirmation de la décision initiale.

Le nouveau procès n'étant pas possible, on ne repartira jamais à zéro.