Ah moi je suis partant à priori. Je suis gêné dans mes réflexions parce que je ne suis pas allé sur les lieux.

La seule chose que l'on peut peut-être imaginer c'est Aubert appelant cet inconnu pour le faire revenir et n'ayant obtenu aucune réponse repartir. Mais le reste résulte de précieux arrangements avec ceux qui cherchaient à faire tenir l'accusation coûte que coûte pour ne pas avoir la douloureuse tâche d'enquêter sérieusement.

Pour ce qui concerne la révision. C'est assez simple, il faut découvrir et nommer cet homme au pull-over rouge.

Les Aubert n'y changeront pas grand-chose, parce qu'il faudrait démontrer qu'ils ont fait un faux témoignage avec l'intention de nuire à Christian Ranucci. Ce qui semble tout de même difficile.

Les Aubert resteront à jamais avec leurs problèmes de conscience. Accordons leur miséricorde.

Gihel dit:
Mais pour celà,il faudrait quelqu'un qui puisse avoir accès aux fichiers des propriétaires de vehicules Simca 1100...immatriculés dans le 54 au début des années 70. Le problème revient toujours et pour "réviser",il faut un fait concrêt qui n'aurait pas été utilisé au moment du procès et surtout exploitable.
Pourquoi gêné, beaucoup ici n'y sont pas allés.
Celà dit,je suis partante aussi!

André dit:
On trouvera toujours à un moment ou à un autre une solution à prix démocratique. Mais pour les 18 heures de trajet comme tu dis, il faudra que tu te les farcissent!!! Peut-être avec moi,ce qui n'est pas évident...je suis infernale!

Amitiés à tous.
____________

Dodo

La loi ne dit pas "fait concret", elle dit s'il vient à se produire un fait nouveau, (par exemple si Mme Aline Aubert venait reconnaître qu'effectivement ils n'ont pas vu Christian Ranucci.) ou si vient à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès.
(exemple effectivement on retrouve quelqu'un qui a vu la simca et qui vient le dire) qui fait douter de la culpabilité du condamné.

Mais en fait comme il s'est dit, nous nous heurtons toujours au corporatisme étroit de cette profession et dans les faits, la cour de cassation exige une preuve d'innocence (sous-entendu on bouge quand on ne peut plus faire autrement).

Donc, il faut effectivement pouvoir accéder aux archives des cartes grises, mais ce n'est pas le seul moyen.

Gihel dit:
On ne va pas tergiverser sur ce que dit la loi!
Je suis d'accord avec "fait nouveau",à condition qu'il soit "concrêt".
Cà m'étonnerait que le couple Aubert vienne maintenant dire qu'il s'est"trompé". Mais on ne sait jamais! Remords? Alors que ce soit lui ou elle,ils l'auraient déjà fait depuis longtemps!

Sans être "macabre", peut-être avant de partir vers l'au-delà...Ne fut-ce qu'un mot...

Des personnes ont vu la Simca sur les lieux de l'enlèvement et ailleurs les jours précédents. On l'a beaucoup trop "laissée" de côté cette voiture! Pourquoi? Tout est probablement là!
Tu en as un autre que celui-là?

Bien à toi.
________

Dodo

Oui mais je ne vais pas te le dire. Il ne manquerait plus que cela.

Que tu ne le dises pas est un fait et je le respecte!

Mais pourquoi "il ne manquerait plus que celà?"

Amitiés.

Oui mais attention, vous parlez de révision. Donc vous parlez d'un processus juridique précis, qui s'appelle demande en révision d'une condamnation pénale et qui est régie par le code de procédure pénale.

La loi elle est faite d'une certaine manière, pas d'une autre. On ne peut pas se permettre de rajouter ce que les députés et sénateurs français n'ont pas jugé utile d'instituer comme loi.

Vous ne pouvez pas rajouter des adjectifs qui n'y sont pas. D'ailleurs le législateur a utilisé le mot "fait" en le pesant soigneusement. Un fait, c'est à dire quelque chose qui peut sans doute être aussi une parole, un nouveau crime, ou que sais-je. Il est suffisamment large pour permettre l'appréciation du juge mais il est aussi restrictif, il faut qu'il y ait une action : quelque chose qui soit "fait". La cour de cassation a admis récemment qu'une nouvelle interprétation d'une expertise pouvait constituer un fait nouveau, à condition qu'elle vienne à mettre en cause profondément l'expertise précédente et que cette expertise ait été un élément déterminant de la condamnation. Donc le "fait" au sens de la loi est assez large d'interprétation. Et vous pouvez juger que "ce n'est pas concret".

Mais ce n'est pas le forum qui fait la loi, jusqu'à preuve du contraire.

Mais la loi a prévu un autre cas : vient à se révéler un "élément inconnu de la juridiction", et de la même façon on va interpréter ce que signifie "élément inconnu de la juridiction", le mot est assez vaste pour recouvrir de nombreuses choses.
Pas forcément "concrètes".

On pourrait même imaginer que ce que nous venons de discuter sur l'impossibilité matérielle pour Christian Ranucci de commettre ce crime parce que Vincent Martinez passe après trop peu de temps au même endroit sans voir la voiture, ce qui laisse trop peu de temps pour la dégager sans qu'elle soit ensanglantée constitue en fait un élément inconnu de la juridiction au jour du procès et donc on pourrait tout à fait déposer une requête en révision sur cette simple base.

Comme quoi, il suffit de vouloir.

Tu tiens à ce que les RG débarquent chez moi demain sans doute...

Alors donne tout en matière juridique! Je vais essayer de comprendre ce droit!

Mais "vouloir" n'est pas "pouvoir"!

As-tu pensé que la mère de Christian n'a pas voulu? Cependant,elle n'a pas pu!

Do.

Absolument pas...

On finira bien par aller là-bas! Et avec tes connaissances celà pourra s'avérer enrichissant!
J'espère du moins! Au nom de tous les membres ici.

Re Amitiés.

Ne t'inquiète pas c'était de l'humour...
Mais effectivement, si j'avais des pistes je ne les dirais pas sur un forum quel qu'il soit.
Came semble assez évident.

Hélàs, elle se heurte à des intérêts qui la dépassent.

Pour ceux qui aiment voici la loi qui concerne la révision des condamnations :


Article 622


(Loi nº 89-431 du 23 juin 1989 art. 1 Journal Officiel du 1er juillet 1989 en vigueur le 1er octobre 1989)

La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque :
1º Après une condamnation pour homicide, sont représentées des pièces propres à faire naître de suffisants indices sur l'existence de la prétendue victime de l'homicide ;
2º Après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement a condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction est la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné ;
3º Un des témoins entendus a été, postérieurement à la condamnation, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre l'accusé ou le prévenu ; le témoin ainsi condamné ne peut pas être entendu dans les nouveaux débats ;
4º Après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

Article 623


(Loi nº 89-431 du 23 juin 1989 art. 2 Journal Officiel du 1er juillet 1989 en vigueur le 1er octobre 1989)


(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 224 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993)

La révision peut être demandée :
1º Par le ministre de la justice ;
2º Par le condamné ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal ;
3º Après la mort ou l'absence déclarée du condamné, par son conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse.
La demande en révision est adressée à une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, désignés par l'assemblée générale de cette juridiction et dont l'un, choisi parmi les membres de la chambre criminelle, en assure la présidence. Cinq magistrats suppléants sont désignés selon les mêmes formes. Les fonctions du ministère public sont exercées par le parquet général de la Cour de cassation.
Après avoir procédé, directement ou par commission rogatoire, à toutes recherches, auditions, confrontations et vérifications utiles et recueilli les observations écrites ou orales du requérant ou de son avocat et celles du ministère public, cette commission saisit la chambre criminelle, qui statue comme cour de révision, des demandes qui lui paraissent pouvoir être admises. La commission statue par une décision motivée qui n'est susceptible d'aucun recours ; cette décision, sur demande du requérant ou de son avocat, est rendue en séance publique.
La commission prend en compte, dans le cas où la requête est fondée sur le dernier alinéa (4º) de l'article 622, l'ensemble des faits nouveaux ou éléments inconnus sur lesquels ont pu s'appuyer une ou des requêtes précédemment rejetées.