"Je fais confiance au sadisme de certains magistrats pour se délecter justement des punitions qu'ils infligent. Ce n'est pa généralisé mais cela existe. Quand à la délectation du peuple, il suffit de se souvenir des cris autour des palais de justice quand on condamnait à mort. Il s'agissait bien là aussi de sadisme et des plus bas instincts. Donc, quant à la délectation, je ne suis pas des plus optimistes.

Vous exigez d'un jeune homme de 20 ans un profil bas, sans doute parce que vous exigez comme Viala d'un dossier, non pas une preuve démontrée de culpabilité mais que le criminel ait une gueule sympathique. Pourquoi pas, c'est une façon de juger.

Quand on se souvient de la naïveté de Mme Mathon, qui va jusqu'à apporter aux flics une boîte de seringues et de produits bizarres, de sa sincérité la plus totale et sans doute la sincérité de Christian qui visiblement ne comprend ce qui lui arrive, parce qu'il ne se méfie pas du totalitarisme possible de l'administration judiciaire française dont on a découvert lors de cette affaire un aspect pour le moins curieux, on ne peut qu'être surpris de votre point de vue que vous ne démontrez jamais.

Moi je sais que je serais à la place de tous les gens qui se sont occupés de cette affaire, mais j'aurais honte, je me cacherais, je ferais pénitence. Je serais mal en tout cas. Je ne sais pas comment ils font aujourd'hui, ils cherchent l'académie pour protéger leur ego fragile.

Qu'a-t-il manipulé le pauvre Christian ? QUi ? Comment ? A quelle occasion ? Il n'y a rien de précis juste une vague accusation : il manipulerait son petit monde. C'est un peu facile vous ne trouvez pas ?



"Qu'importe si je suis de mauvaise foi, c'est pour la bonne cause. Qu'importe si je lutte pour la mauvaise cause puisque je suis de bonne foi." J. Prévert

Je ne voudrais pas être accusé tandis que vous êtes juré. Une culpabilité ne se joue pas au loto et contrairement à ce qu'on pourrait penser ne se décrète pas sur une impression, elle se démontre. Et tant qu'on n'a rien démontré le doute doit profiter à l'accusé.
Je vous rappelle que c'est un acquis de la révolution française, cela s'appelle la présomption d'innocence, et si la France était une démocratie authentique elle préserverait ce principe au maximum. Nous sommes encore loin du compte.
Donc je ne penche ni d'un côté, ni de l'autre, je n'ai pas soupesé cette affaire comme l'épicier le kilo de sucre.

Ou bien l'accusation tient et à ce moment là vous avez le droit d'avancer qu'il est coupable à vos yeux, ou les éléments du dossier ne tiennent pas et alors là, s'applique le principe que le doute profite à l'accusé.

Sinon c'est la dictature, sinon ce n'est pas la démocratie.

Or dans cette affaire on est confronté à une série d'éléments qui mettent en cause profondément la cohérence de l'accusation.

Les témoins qui ne reconnaissent pas la voiture, qui ne reconnaissent pas Ranucci.
Le profil psychologique de Christian qui ne correspond en rien à ce genre de crime.
Le temps trop court pour justifier la commission de ce crime.
Le décalage entre le temps de l'enlèvement et celui de l'accident de Christian Ranucci.
L'incohérence des aveux qui contreduit sur de nombreux points les constatations.
Et j'en passe...

Le tableau fait qu'à la fin, même si l'on n'est pas persuadé de son innocence, on peut se dire, il y a un sacré doute. Eh bien dans ces cas là, un jury de cour d'assises est tenu d'acquitter. C'est un principe constitutionnel.
C'est ce qu'il n'a pas fait et l'on peut dès lors considérer qu'il s'agit là d'une injustice.

Je vous donne raison sur le fait que Christian a manipulé son monde comme vous dites sur un point. Il ne dit pas pourquoi il était sur cette route, or visiblement il repartait d'Allauch pour rentrer sur Nice.

Il ne dira jamais qu'il a été voir son père dans cette ville, même pas à ses avocats, sur ce point oui, il a manipulé quelque part. Mais il y avait une raison : c'était mettre en cause sa mère, et lui faire de la peine. Ou du moins pouvait-il le penser.
On peut le soupçonner aussi de ne pas avoir tout dit de son coma et de son réveil dans la champignonnière, mais cela ne va pas au delà.

Et sinon cette manipulation, quelle pouvait être l'autre sinon à penser fortement qu'il a effectivement tué cette enfant.

A chaque fois, on retourne au dossier et il persiste à dire la même chose : aucun enfant que gardait sa mère ne s'est plaint d'un comportement bizarre, d'une attitude équivoque, d'un geste déplacé.

Alors comment expliquer un meurtre sauvage de la part de quelqu'un que tout le monde décrit comme : timide, sympathique, réservé ?

Le dossier est pénible pour cela, l'accusation se heurte à des incohérences à chaque pas qu'elle fait

Là j'avoue que je suis tout à fait d'accord avec vous. Donc, disons que, faute de preuves, je présume CR innocent.

C'est faux, les jurés d'une cour d'assises doivent se prononcer selon leur intime conviction sur la base des éléments à charge (si si, il y en a M. Gihel) et à décharge. Relisez donc l'article 304 du code de procédure pénale :

Le serment du juré :
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ; de ne communiquer avec personne jusqu'à votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions".

D'autre part, "toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées" (article 11 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme).

Bien qu'il soit évidemment souhaitable qu'une révision de ce procès ait lieu, il faut respecter le jugement qui a été rendu à l'époque, par des hommes et des femmes, de manière démocratique.

Il me semble que si injustice il y a eu, elle ne réside pas dans le verdict de culpabilité, mais bien dans le châtiment moyenâgeux qui s'en est suivi.

Pour conclure je me permets une petite considération personnelle : méfions-nous des personnes qui condamnent sommairement d'autres de fachistes...

Si vous me permettez, les législateurs ont pris les Français pour des cons, et peut-être ont-ils eu raison après tout, je n'en sais rien. Maître Floriot condamnait déjà cette formulation que l'on répète aux jurés avant qu'ils ne partent en délibération et qui mélange deux choses que la loi devrait absolument distinguer.
Il arrive qu'on élise des députés pas très intelligents, ne parlons pas des sénateurs puisqu'ils sont élus comme sous une république bananière, donc leur bétise résulte aussi du mode d'élection. La durée de leur mandat n'arrange rien à ce sujet et la sénilité fait le reste.

Donc première tare de la loi, elle ne rappelle pas aux jurés lorsqu'ils partent en délibération que le doute doit profiter à l'accusé, alors que l'autre article, celui qu'on lit en début de procès lui le rappelle. Tiens tiens, entre le début des audiences et la fin, le doute profitable à l'accusé a disparu. Ah ben en voilà un code de procédure pénale pervers.

Ce manque est source de nombreuses erreurs judiciaires.

Avant de continuer la démonstration juridique, je voudrais préciser deux choses qui me semblent fondamentales. Je ne traite personne de fascite, sûrement, je dis qu'il y a des comportements qui risquent d'y conduire parce qu'ils ne respectent pas ce que nous a légué le dix-huitième siècle : le jugement éclairé. C'est-à-dire ce qui ne se laisse pas aveugler par les passions. Le fascime pourrait se définir de deux façons : un état passionnel qui vise à l'exclusion par le défaut de jugement et le défaut de raison justement. Ce qui caractérise un état fascite, c'est qu'il balaie tout au nom des traditions ancestrales et des gourous, qu'il va rechercher dans une sorte d'inconscience étriquée, une morale de l'action qui justement, n'en respecte aucune.

Et dans le procès Ranucci, on a affaire à cela même : un avocat général qui viole les procédures parce qu'il faut faire passer en force la culpabilité sans s'arrêter une seule seconde sur les failles du dossier, ce qui était de son devoir, un procès où l'on coupe la parole à la défense dès que les failles du dossier apparaissent, une procédure qui n'en est pas une concernant l'instruction. Alors oui, dans cette affaire tout cela n'est pas clair et mérite une réflexion approfondie. Et la dictature n'est pas si loin, c'est d'ailleurs pour cela que le livre de Gilles Perrault a choqué. C'est choquant ce qu'il s'est passé.

Quant à l'injustice, c'est bien dans le jugement qu'elle se situe, puisqu'au vu des doutes qui entachent ce dossier, Christian Ranucci aurait dû être acquitté. Ce sont les jurés, le président Antona, les deux assesseurs qui ont actionné la guillotine. Ils savaient ce qu'ils faisaient, l'avocat de la défense le leur a rappelé. Ils ont décidé en toute conscience d'être des assassins légaux. Ils ont donné la mort. Il n'y a pas d'autre mot. Donc l'injustice, ce n'est pas le châtiment, c'est bien le jugement.

Oui donc cette déclaration recelle un mélange extrêmement douteux. l'intime conviction du juge concerne le jugement lui-même : cet homme mérite-t-il dix ans, vingt ans etc... C'est dans la mesure de la justice que le juge s'enferme en lui-même pour rechercher ce qu'il convient de décider quant à ce qui concerne la peine. La liberté du juge se situe dans ce cadre. Au delà, il rencontre la raison. Le juge pour juger doit aussi raisonner, sinon ce n'est plus un juge, c'est un gourou.

Or la loi mélange l'intime conviction avec la raison. ce n'est pas raisonnable justement, elle devrait séparer les deux. Ce qu'elle fait en pratique puisque le délibéré des assises se déroule en deux temps : on vote d'abord la réponse aux questions de culpabilité, ce qui est du domaine de la raison. Ensuite on décide du quantum de la peine, ce qui appartient au jugement proprement dit.

Alors qu'elle est la conséquence de ce mélange affreux, eh bien le juré broie sa raison au nom de la prétendue "intime conviction". C'est bien pour cela qu'on ne lui demande pas de motiver son jugement alors qu'on demande au juge correctionnel de le faire. Pour un vol de mobylette le juge fait jouer sa raison, pour un crime de sang, plus de raison, juste l'intime conviction. Tout cela est proprement dégradant.

Alors les tares s'accumulent, parce que le juré viole son propre serment de multiples fois : l'attention la plus scrupuleuse est impossible, il ne connaît rien du code de procédure pénale. Qui n'a vu les jurés s'endormir ou s'assoupir durant les audiences. Ensuite on lui demander de décider selon sa conscience et non pas sa raison. C'est plonger une première fois dans l'indicible. Et puis à la fin, on lui dit pas de raison, que votre conviction intime. Voilà la catastrophe annoncée.
Imaginez que l'on dise au juré, vous allez juger selon les charges suivant votre raison en n'oubliant jamais que le doute doit toujours profiter à l'accusé, votre jugement sera libre et vous aurez la possibilité à l'issue du délibéré d'en révéler la teneur.
Ah alors là... C'est différent, c'est la démocratie, pas de secret, le jury n'est plus considéré comme une sorte d'esprit flottant qui singe l'âme du juge et le vaudou mais une assemblée délibérante où le délibéré a valeur publique. Parce que la justice d'assise, c'est la justice secrète. Une justice secrète ne peut pas être démocratique.

Alors le résultat c'est quoi : comme c'est secret, le président fait ce qu'il veut. Et au nom de l'intime conviction, on mélange les deux phases : il est arrivé qu'un président ouvre le délibéré en disant : "bon ben alors lui vous lui donnez au moins dix ans."
Eh oui cela arrive. Et puis après, ben la culpabilité, on la démontre, et cette fois c'est pratique, plus d'avocat de la défense. Ohhh le gêneur a disparu.

Et puis après, une fois que le président a obtenu la culpabilité, on fait voter le quantum de la peine, et là le président, il fait recommencer le vote, jusqu'à temps qu'il obtienne le résultat qui lui convient. Et il dit aux jurés qu'il a fatigué par des audiences trop longues : vous inquietez pas, j'ai tout mon temps. Et on vote et on revote et on rerevote. Jusqu'à ce que les récalcitrants abandonnent.

Et le président obtient quinze ans. Vous aviez des doutes sur la culpabilité, oh mais monsieur, la justice ça coûte tellement cher au contribuable, alors, c'est pas parce qu'on commet une erreur judiciaire que cela va nous empêcher de dormir. Nous avons fait notre devoir.

Voilà la procédure française. J'ai bien sûr exagéré. Mais dans certains cas, il est bien possible que cela se soit produit de cette manière.

Alors le serment, l'intime conviction, le secret des délibérations. Oui. Tout cela est bien fragile et c'est pour cela qu'on en parle encore.

Sur ce plan aussi nous pouvons répondre : où sont les garanties offertes à la défense, lorsque le palais de justice est envahi de personnes haineuses qui crient en permanence "à mort" sous les fenêtres du palais. Où sont les garanties de la défense quand l'enquête est à ce point bâclée, qu'on refuse toutes les enquêtes demandées par C Ranucci. Où sont les garanties de la défense quand les inspecteurs expulsent du dossier les éléments à décharge et que l'on découvre tant de bizarreries concernant l'accusation. Où sont les garanties nécessaires à la défense de C Ranucci quand l'avocat général reprend la parole et fait surgir de façon déloyale et honteuse des PV qu'on a soustrait du dossier. Où sont les garanties de la défense quand le délibéré se produit dans une telle atmosphère de lynchage.

Arrêtons. Dans cette affaire, sortir la déclaration universelle des droits de l'homme, c'est jeter un torrent de boue sur les frontons de la République.

Moi je considère, qu'au vu de tout ce qui est inscrit dans ce dossier, dans les demandes de révision, Ranucci mérite mille fois qu'on lui accorde enfin la présomption d'innocence dont il n'a jamais bénéficié. Et l'opinion de l'administration judiciaire m'importera quand elle deviendra enfin adulte, ce qui est encore loin d'être le cas.

Contrairement à toi, Régine, j'ai trouvé la correspondance de Christian Ranucci très intéressante.

Elle ne contient pas d'infos sur le fond de l'affaire, bien sûr, mais elle révèle l'un des aspects les plus étonnants, à mon avis, de la personnalité de Christian: son inconscience.
Il paraît totalement inconscient de la gravité de sa situation. Il a fini par se sentir complètement innocent et en tire un mépris pour tous ceux qui en doutent encore. C'est ce qui justifiera son attitude pendant le procès.

J'ai le sentiment que Christian Ranucci a toujours été en décalage par rapport aux évènements liés à l'affaire: depuis son interpellation (il n'est pas vraiment surpris de voir trois ou quatre policiers lui demander de le suivre pour un délit de fuite) jusqu'au jugement des Assises dont, à mon avis, il n'a pas perçu l'importance; puis le rejet de la cassation qui contrarie ses projets alors qu'il ne voit pas la guillotine se rapprocher de lui. Ce n'est probablement que lors du recours en grâce présidentielle que Christian s'est rendu compte du sérieux de sa situation. Mais il était trop tard...

J'ai tenté de relire ses lettres en me persuadant de sa culpabilité. En vain. Je n'arrive pas à douter de sa sincérité et de sa bonne foi lorsqu'il écrit en 1975: "j'essaie de reconstituer par déduction ce qui s'est passé du 2 au soir au 3 au matin, mais ce n'est pas facile, il me faudrait des détails, des points de départ précis pour raisonner, et je n'ai rien de précis, de tangible, juste quelques images, quelques impressions, rien de solide. Mais je ne désespère pas, je me presse comme un citron. Il suffirait d'un détail, un simple calcul me fait trouver qu'il m'a fallu acheter 30 à 40 litres d'essence, mais seul l'endroit importe, et je ne sais pas où. Pour l'argent, c'est pareil, il m'a fallu le dépenser pour les repas et une chambre, mais je ne sais pas où. La plupart des réflexions se terminent ainsi, en queue de poisson..."

Je repense encore aux propos de JF Le Forsonney qui disait qu'on ne voyait pas Christian Ranucci coupable aujourd'hui et innocent le lendemain. Nul doute, en tout cas pour moi, que, puisqu'on le disait obligatoirement coupable, Christian a suivi le même cheminement pour croire en son innocence...

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Amicalement

Philippe

Je vous livre cette réflexion d'Olivier Guichard, un baron du gaullisme qui disait après avoir été ministre de la justice : j'ai appris une chose en venant à ce ministère, il ne faut surtout pas avoir affaire à ces gens là.

Le problème, c'est que généralement, on ne choisit pas.

Je lui laisse la responsabilité de ses propos, certes humoristiques. Mais effectivement, lorsque l'on constate le flot d'erreurs judiciaires possibles ou avérées, ce n'est pas brillant : Laurent Soler, Pierre Dubois, Jean-Marc Deperrois, Omar Raddad, Kamel Ben Salah, etc. etc.

Et je ne parle pas du procès d'ALFRED Petit qui a dû être arrêté parce que l'enquête n'avait pas été jusqu'au bout.

C'est même catastrophique, tant de vies brisées parce que des gens indolents n'ont pas voulu faire leur travail correctement.
Oh certes, la presse en parle si peu, cela n'intéresse plus personne, mais cela ne veut pas dire que les erreurs judiciaires n'existent pas.

Ceci dit je n'ai jamais dit que tout le monde était plouc, il y a des gens très bien qui pratiquent leur métier avec probité, l'embêtant c'est que tous ne sont pas comme eux et que le résultat peut-être réellement catastrophique. Et dans l'affaire qui nous occupe, c'est même pire que catastrophique c'est irrémédiable.

Je vous donne pour info l'adresse de ce site, je peux vous assurer qu'il s'agit bien pour la famille de cet homme d'une sacrée tragédie que je ne souhaite à personne :http://monsite.wanadoo.fr/JusticepourP.Dubois/

On est en 1975, donc six mois au moins après les faits et il n'imagine pas encore qu'on a pu lui soutirer de l'argent pendant qu'il dormait. Parce que, si l'on suit l'itinéraire tel qu'il le décrit, il n'a pas dormi dans une chambre, il a passé sa nuit dans les bars. On voit l'extrême morcellement de sa pensée. L'incarcération pour cela est radicale.

Encore une affaire qui met à mal la prépondérance que certains donnent aux aveux..

Je parle de l'affaire cité par Gihel, celle de Pierre Dubois.