Citation :
Je respecte vos avis sur la responsabilité de Ranucci et je crois savoir que vous respectez les miennes ( bien que parfois votre ton laisse supposer le contraire, mais je met cela sur le compte de la passion qui vous habites !) Vous feriez bien mieux de vous poser les bonnes questions et de chercher des solutions au sujet de l'affaire qui nous occupent.
Je dit que les avocats auraient pu bouger leur cul et vous me répondez que je me crois en Amérique en me faisant un cours de procédure judiciaire dont je n'est que faire.
Même s'il était si difficile que celà a obtenir une contre expertise,ce dont je doute, il est évident que les avocats ont failli en ne faisant pas les démarches,
à l'impossible nul n'est tenu, a condition d'essayé
Je ne fais pas un cours de procédure, je vous rappelle qu'en France c'est le juge d'instruction qui est chargé de l'enquête. Les avocats peuvent demander des suppléments d'information mais c'est le juge d'instruction qui tranche. Et dans le cas qui nous occupe, ils ont essayé un certain nombre de choses que le juge d'instruction a toujours refusées.
Ils ont demandé lors du procès une encéphalographie gazeuse, en demandant la suspension des audiences. Le président Antona a refusé, mais le droit français indique que c'est à sa discrétion. Et en cour d'assises à l'époque on ne pouvait pas faire appel.
Vous dites "fallait essayer", mais fallait essayer quoi ? Le juge refuse d'instruire, vous faites appel, mais ils ont fait appel, appel refusé. Il reste la cassation. Cassation refusée, on l'envoie en cour d'assises. Et vous voulez faire quoi à part la grève de la faim, l'automutilation ?
Mais vous n'avez rien. La protection, c'est la loi qui dit que le juge doit instruire à charge et à décharge, si le juge viole la loi, vous n'y pouvez rien.
C'est comme ça. Vous pouvez faire ce qu'on appelle une requête en suspiçion légitime. Généralement ça ne marche pas. Et de toute façon le juge ne risque rien, sinon des remontrances du procureur général auprès de la cour d'appel, ce qui n'arrive que dans les cas où l'affaire est sensible : confer Alphen. Et puis c'est tout.
Oui une contre-expertise, il faut que le juge d'instruction soit d'accord et qu'il l'ordonne. Sinon vous ne l'aurez pas.
Dans une autre affaire, c'est la femme du mis en examen qui a fait faire une expertise sous contrôle d'huissier, elle n'a jamais été jointe à la procédure, le juge et le procureur ont fait comme si cette expertise n'existait pas, et ils en avaient le droit.
Mais c'est cela le système inquisitoire. C'est cela qu'on veille à ne jamais expliquer aux gamins dans les écoles, pour qu'ils croient que la France est la perfection ultime de la démocratie. Ben depuis les philosophes grecs on a fait des pas de fourmi.
Dans un système accusatoire, il n'y a pas de juge d'instruction, et c'est le procureur qui fait l'enquête et l'avocat qui fait une contre-enquête et le procureur ne peut pas refuser les investigations que l'avocat ordonne. Mais effectivement ce second système marche si vous avez l'argent pour payer un avocat. Sinon vous êtes bon comme la romaine.
Et aux Etats Unis le flot des erreurs judiciaires ne tarit pas. Peut-être une chose que l'on ne dit pas assez, c'est que les autres systèmes ne sont pas forcément meilleurs, mais ça n'empêche pas de vouloir le progrès.