Citation :
De même suite, disons que noue déposerons au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, les objets saisis et scellés à nous remis par la Compagnie de Gendarmerie, Brigade de Recherches d'Aubagne, Bouches du Rhône : - - -
---sous côte 1 : un pull-over de couleur rouge, masculin
---sous côte 2 : une chaussure de fillette genre sabot semelle marron, dessus imitation daim avec boucle métal, doré jaune et verte - - - - - - - - - - - - - - - - -
---sous côte 3 : une pierre de force rectangulaire de 9x6 centimètres environ, tachée. - - - - - - - - - -
- - sous côte 4 :,une branche de pin de 78 centimètres de longueur, tachée sur 20 centimétres. - - - - - - -
-- sous côte 5 : une pierre de force sensiblement ovale, grand axe 8 cm, petit axe 6 cm, tachée.
- - sous côte 6 : un moulage de roue.
-- sous côte 7 : un moulage de roue. - - - - - - -
-- - sous côte 8 : un couteau à cran d'arrêt de marque VIRGINIA INOX, à ouverture automatique, manche nacre de longueur, fermé 12.5 cm, longueur de la lame sortie de 22 cm, lame tachée
---sous procès verbal n° 610, de la brigade de Gendarmerie de Gréasque, du 5 juin 1974.
Si on lit correctement ce PV, on a d'abord une 1ère partie de phrase (1er paragraphe en rouge), suivie d'une liste de scellés sous cotes 1 à 8, phrase qui se continue par une 2ème partie (dernier paragraphe en rouge également) et qui donne ceci :
De même suite, disons que noue déposerons au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, les objets saisis et scellés à nous remis par la Compagnie de Gendarmerie, Brigade de Recherches d'Aubagne, Bouches du Rhône : - - - .......
---sous procès verbal n° 610, de la brigade de Gendarmerie de Gréasque, du 5 juin 1974. [/quote]
Donc si on lit la phrase dans son entier, on lit ceci :
"De même suite, disons que nous déposerons au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, les objets saisis et scellés à nous remis par la Compagnie de Gendarmerie , Brigade de Recherches d'Aubagne, Bouches du Rhône sous procès verbal n° 610, de la brigade de Gendarmerie de Grésque du 5 juin 1974"
Je lis bien
"sous procès verbal n° 610 de la brigade de Gendarmerie de Gréasque du 5 juin 1974."
Ce qui signifie que les objets que les enquêteurs de la Police vont remettre au Tribunal leur ont été remis par les gendarmes sous PV du 5 juin 1974, donc découverts au plus tard le 5 juin 1974.
Et qu'est-ce qui figure sur cette liste de scellés en cote 8 ?
-- - sous côte 8 : un couteau à cran d'arrêt de marque VIRGINIA INOX, à ouverture automatique, manche nacre de longueur, fermé 12.5 cm, longueur de la lame sortie de 22 cm, lame tachée