Citation :
Si des dispositions peuvent être prises pour éviter que les témoins puissent s'entretenir entre eux avant leur déposition, cela implique bien que des témoins n'ont pas le droit de se concerter.
NON ce n'est pas aussi catégorique que cela.
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Lors de l'audience, les témoins sont réunis dans une pièce à l'écart. Des dispositions peuvent être prises pour éviter qu'ils ne s'entretiennent entre eux avant leur déposition."
il n'y a pas d'interdiction stricto censu.
C'est pour cela que je posais la question mais pour l'instant je n'ai rien trouvé dans le code de procédure pénale qui interdit strictement que des témoins discutent entre eux ou qu'ils discutent avec un OPJ qui était opérant dans une enquête criminelle.
Citation :
C'est bien à partir de cela, que Me Dupont Moretti, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a obtenu l'interruption du procès en appel de Viguier à Albi.
Il y a eu immédiatement enquête de police, et le témoin Durandet et sa nièce ont été mis en garde à vue.
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Olivier Durandet, l'amant de Mme Suzy Viguier dont le mari Jacques est jugé pour meurtre à Albi, et Séverine Lacoste (baby-sitter des enfants du couple Viguier), témoin au procès, ont été relâchés tard mardi soir après avoir été mis en garde à vue un peu plus tôt dans la journée." (20minutes.fr)
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Cette dernière, rappelle Le Parisien, avait indiqué aux enquêteurs s'être rendue seule au domicile des Viguier, deux jours après la disparition de Suzy. Mais au cours de l'audience, Séverine Lacoste a avoué avoir été «accompagnée» dans la maison par l'amant de la disparue et donc d'avoir menti"
d'où la mise en garde à vue car elle a fait un faux témoignage.
Je ne sais pas ensuite si elle a été récusée par le président du tribunal.
Dans l'affaire qui nous intéresse, comme il n'y a pas d'interdiction stricto censu que les témoins de l'accusation puissent s'entretenir entre eux, et qu'il n'y en a pas non plus concernant les témoins de l'accusation avec des OPJ, il faut arriver à prouver que l'un a influencé l'autre pour lui demander de dire ceci ou cela, en somme de faire un faux témoignage.