Citation :
vu comment certains ergotent sur le fait que CR a avoué avoir egorgé la gamine alors qu'il etait libre de ne rien dire,je pense que la version coma ethylique avec amnesie ultra selective et reveil instantané n'est pas prete d'etre oubliee.
Libre de ne rien dire ? oui, légalement, mais non bien sûr dans la réalité.
Pensez vous que Ranucci
savait avant d'être dans cette situation :
1) qu'il pourrait refuser aux policiers de donner autre chose que son état civil en garde à vue et demander d'être immédiatement présenté au juge d'instruction?
2) qu'il pourrait refuser de parler au juge avant d'être assisté d'un conseil?
Pensez vous qu'il pouvait raisonnablement user de ses droits élémentaires dans la situation où il était ? Sous la pression qu'il subissait? Il n'était pas les meilleures circonstances pour apprendre à user finement de la procédure pénale.
La question lui a été posée par les policiers, sa réponse a été soigneusement notée dans le PV.
La question lui a été posée par le juge, sa réponse est soigneusement notée dans le compte rendu.
La forme a été respectée.
L'inculpé
consent à s'expliquer, pour "libérer sa conscience" devant les policiers et également devant Mme di Marino, désemparé par la question de l'avocat. Les formules "libérer sa conscience" et "consentir" étant décrites par M.Fratacci comme une phrasologie obligatoire et standardisée. Pour qu'il n'y ait pas de risque de nullité de la procédure.
Le renoncement de Ranucci à ses droits arrangeait bien les enquêteurs, puis la juge. L'avocat est perçu comme une gêne... pour ne pas dire plus.
C'est pourquoi il serait essentiel qu'un avocat soit présent dès le début de la garde à vue, et à tous les moments de l'instruction, comme garant de la régularité de la procédure et des droits du mis en examen. Il serait même très utile que ce soit l'avocat qui pose les questions de procédure, non pas en tant que conseil personnel, mais en tant qu'auxiliaire de justice...
Complémentairement, un peu d'information en collège ou lycée sur les droits et devoirs fondamentaux, ne serait pas inutile.