Citation :
Comme vous pouvez le constater, la motivation est succincte et pour ainsi dire inexistante.
Personnellement, je trouve cela très effrayant et j'en reste sans voix.
Je suis personnellement très attristée pour cet homme ainsi que pour son fils Yannick, qui n'a jamais cessé de se battre avec un courage et une force qui ne peuvent que susciter l'admiration.
Rassurez-vous Ludivine, le combat n'est pas prêt de cesser, il ne fait au contraire que commencer maintenant que les loups sont sortis du bois en hurlant, je veux dire en ajoutant de nouvelles violations aux violations.
Citation :
En clair, cela signifie qu'il a été décidé que la requête n'apporte aucun élément nouveau succeptible de faire naître le doute.
à défaut de connaitre le dossier ou d'avoir au moins lu la requête déposée (
http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=53), vous n'éclaircissez rien du tout et obscurcissez au contraire une situation déjà assez pénible :
La requête apporte au bas mot 2 faits nouveaux et 4 éléments inconnus des juridictions qui en plus de démontrer l'impossibilité de la culpabilité de Daniel Massé, forment un faisceau de présomptions graves, concordantes et indiscutables à l'égard de personnes jamais suspectées jusqu'ici.
Ce n'est pas parce que la commission n'a rien à répondre sur ces éléments qu'ils n'existent pas, le défaut de motivation de son rejet confirme au contraire qu'ils sont indiscutables puisque comme le fait fort bien remarquer
Jpasc95 :
"Ce qui est étonnant, c'est qu'en général, la commission reprend les points exposés par la défense et explique pourquoi elle considère que ce n'est pas un élément nouveau de nature à faire naitre un doute sur la culpabilité."
Ici la commission ne motive pas, justement parce que les éléments sont nouveaux ET de nature à faire naître un doute. "Accessoirement", je dirais que ces éléments apportent le véritable mobile et les auteurs sur un plateau et c'est bien là que réside le problème de la commission : Le "simple" doute est subjectif et permet toujours de discutailler, de motiver sa façon d'apprécier le doute voire d'en discutailler plus tard en cour de révision. Or ici les éléments sont objectifs et la commission ne peut pas s'en sortir autrement qu'en violant la loi sur la révision ainsi que les droits de l'homme par 3 fois:
- Refus de procéder aux vérifications utiles (auditions, commissions rogatoires, vérification du mobile...)
- Refus d'une audience publique.
- Refus d'un débat contradictoire.
- Absence de motivation.
- Aucun recours effectif.
La cour européenne aura fort à faire avec ce florilège même pas digne d'une république bananière, mais ce ne sera pas la seule car notre patience a atteint ses limites. à très bientôt donc.