Comparution du 26 juin 74

syd · **Enregistré le :**12 août 2006, 13:18 **Messages :**1509

Citation :

[...]

Encore plus intéressant: si la signature des aveux a lieu à 17h, ça veut dire qu'il l'ausculte pendant 45 minutes. Dans ce cas, s'il faut une heure pour aller et revenir de la champi, Alessandra n'a plus le temps de le faire ausculter par Vuillet.

Donc quand Alessandra dit qu'il n'avait plus assez de temps pour emmener Ranucci à la champi, c'est crédible.

oui Cyril tout a fait credible.... mais par ce que ds cette affaire y a tjrs un mais... Di marino s 'est plantée elle pouvait prolonger la garde a vue...

Anne

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[...]

Ah mais alors là ça change tout, car dans ce cas, il faut terminer de rédiger le PV de GAV, puis faire ausculter Ranucci par Vuillet qui dressera son rapport, avant d'aller le déférer devant la juge.

Dans ce cas, il faut faire un aller-retour Commissariat-Champi-Commissariat, le tout en 1h15, c'est très limite.

Cyril, relis tes doc, le PV des aveux est signé et clos à 17h pétantes !

Donc le Gérard pouvait le faire conduire à la champi pour vérifier les aveux et d'une, ensuite le doc pouvait patienter jusqu'au retour avant que CR soit déféré chez Ilda, tu captes ?

Faut battre le fer tant qu'il est chaud qu'il m'a toujours été dit !

syd · **Enregistré le :**12 août 2006, 13:18 **Messages :**1509

Citation :

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Cyril, relis tes doc, le PV des aveux est signé et clos à 17h pétantes !

Donc le Gérard pouvait le faire conduire à la champi pour vérifier les aveux et d'une, ensuite le doc pouvait patienter jusqu'au retour avant que CR soit déféré chez Ilda, tu captes ?

Faut battre le fer tant qu'il est chaud qu'il m'a toujours été dit !

bah non anne, le pv est clos a 17:00, CR quitte le DOC vers 17:45.... donc c'est fini plus assez de temps....
Si la visite "medicale" est obligatoire biensur

Anne

Citation :

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oui Cyril tout a fait credible.... mais par ce que ds cette affaire y a tjrs un mais... Di marino s 'est plantée elle pouvait prolonger la garde a vue...

Non Syd, si le Gérard met fin à la GAV sur place à la champi, le reste n'est que paprasserie.

Je ne pense pas que la visite du doc rentre dans la GAV, si je me trompe, merci de me corriger

syd · **Enregistré le :**12 août 2006, 13:18 **Messages :**1509

Citation :

[...]

Non Syd, si le Gérard met fin à la GAV sur place à la champi, le reste n'est que paprasserie.

Je ne pense pas que la visite du doc rentre dans la GAV, si je me trompe, merci de me corriger

CR doit signer le PV de fin de garde a vue, il faut donc que les policiers partent avec la machine a ecrire et un stylo...

Cyril

Citation :

Cyril, relis tes doc, le PV des aveux est signé et clos à 17h pétantes !

Donc le Gérard pouvait le faire conduire à la champi pour vérifier les aveux et d'une, ensuite le doc pouvait patienter jusqu'au retour avant que CR soit déféré chez Ilda, tu captes ?

Non, pas trop:

Le PV des aveux est clos à 17h00.
La GAV se termine à 18h15, c'est-à-dire dans 1h15
Avant de déférer Ranucci à la juge, il faut lui faire faire le contrôle médical par Vuillet, ça prend 45 min.
Il ne reste plus qu'une demi-heure avant la fin de la GAV, donc pas le temps d'aller à la champi puis chez la juge.

S'ils vont à la champi à 17h, après avoir clos les aveux, ça les fait revenir à l'Evêché à 18h minimum.
Il ne reste plus que 15 min avant la fin de la GAV, donc plus assez de temps pour faire osculter Ranucci puis le déférer à temps à la juge.

Cyril

Citation :

CR doit signer le PV de fin de garde a vue, il faut donc que les policiers partent avec la machine a ecrire et un stylo...

Est-ce légalement faisable?

Anne

Citation :

[...]

CR doit signer le PV de fin de garde a vue, il faut donc que les policiers partent avec la machine a ecrire et un stylo...

Syd, franchement, tu crois qu'une Japy et un Bic alourdissent tant que cà la charge utile du fourgon ?

Alors que dire lors de la reconstite ambulante à Ste-Agnès ? il y en avait des kilos dans ce malheureux fourgon, tu crois pas ?

Cyril

Citation :

Je ne pense pas que la visite du doc rentre dans la GAV, si je me trompe, merci de me corriger [/color]

Bonne question, faut voir. Ou alors le contrôle se fait tout de suite après la convocation chez la juge.

Cyril

Citation :

[...]

Syd, franchement, tu crois qu'une Japy et un Bic alourdissent tant que cà la charge utile du fourgon ?

Alors que dire lors de la reconstite ambulante à Ste-Agnès ? il y en avait des kilos dans ce malheureux fourgon, tu crois pas ?

Oui mais Anne, la juge a bien refait comparaître Ranucci le 26, 2 jour après la reconstit, pour lui faire lire et signer le PV de la reconstit en propre et à la machine.

Aussi, je pense que si les policiers l'avaient amené à la champi, ça n'aurait pas été en fourgon mais en R12

Anne

[quote="Cyril"][/quote]

Cyril, ce PV signé à 17h finalise les aveux ainsi que la GAV, t'es d'ac ?

Donc, logiquement, la visite du doc est hors GAV (c'est ma logique) donc le Gérard pouvait faire emmener CR à la champi avant la fin (18h15) de la GAV et la signer sur place.

Puisque CR pouvait localiser rapidos l'endroit où il avait balancé le couteau pourquoi ne pas l'avoir mené directos in situ ?

syd · **Enregistré le :**12 août 2006, 13:18 **Messages :**1509

bon, d apres ce site
http://playmendroit.free.fr/libertes_fo ... _a_vue.htm

toutes les parties (polices ou gardé a vue) peuvent demander la presence du medecin...
mais la visite medicale n est pas obligatoire....

Anne

Citation :

[...]

Bonne question, faut voir. Ou alors le contrôle se fait tout de suite après la convocation chez la juge.

Et ce contrôle médical ne demande pas 3/4h ...

Cyril

Citation :

[...]Cyril, ce PV signé à 17h finalise les aveux ainsi que la GAV, t'es d'ac ?:

Je n'en suis pas certain. Je connais pas les règles de procédure, mais il me semble logiquement qu'il y a un PV de GAV qui notifie tous les faits, et un PV des aveux.

En tout cas les aveux sont signés à 17h et la GAV court jusqu'à 18h15. Je pense qu'elle peut très bien être interrompue avant, mais s'il faut obligatoirement passer avant par le contrôle médical, ils n'ont dans ce cas plus le temps d'aller à la champi.

bruno1 · **Enregistré le :**17 janv. 2006, 17:10 **Messages :**1863

Et un plan, il n'avait le temps aussi dans faire un comme il a fait pour situé le lieux de l'enlèvement, ou il n'est resté que quelques instant par rapport a la champi

Comparution du 26 juin 74

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