Nous sommes le 16 juin 2024, 22:13

Heures au format UTC+02:00




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [260 messages ]  Aller à la pagePrécédente15678918Suivante
Auteur Message
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 18:25 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le :17 déc. 2007, 13:26
Messages :2429
Localisation :Nissa (País Nissart, Occitània)
Citation :
Et ce contrôle médical ne demande pas 3/4h ... ewhistle
Ben s'il s'est achevé à 17h45 si!


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 18:27 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le :17 déc. 2007, 13:26
Messages :2429
Localisation :Nissa (País Nissart, Occitània)
Citation :
Et un plan, il n'avait le temps aussi dans faire un comme il a fait pour situé le lieux de l'enlèvement, ou il n'est resté que quelques instant par rapport a la champi
Ranucci commence les aveux à 14 heures. En 3 heures, il a largement le temps de dessiner le plan.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 18:27 
Hors ligne
autres

Enregistré le :12 août 2006, 13:18
Messages :1509
Citation :
Et un plan, il n'avait le temps aussi dans faire un comme il a fait pour situé le lieux de l'enlèvement, ou il n'est resté que quelques instant par rapport a la champi

c'est pas faux Bruno, mais montrer ou il a planque le couteau ne fait de lui que le meurtier, alors que montrer le plan de l enlevment le fait tomber sous le coups des deux accusation enlevement suivi de meurtre avec pour effet..... la peine de mort!!

donc pour les policiers, le plan de la cite est plus importante que le plan de la champi pour retrouver le couteau...

et ils ne pensaient peut etre pas avoir tant de mal pour le retrouver surtout avec une poele a frire


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 18:29 
Hors ligne
autres

Enregistré le :23 nov. 2007, 12:37
Messages :3542
Localisation :Saint-Claude JURA (39)
Citation :
bon, d apres ce site
http://playmendroit.free.fr/libertes_fo ... _a_vue.htm

toutes les parties (polices ou gardé a vue) peuvent demander la presence du medecin...
mais la visite medicale n est pas obligatoire....
Syd, tu fais référence à la législation actuelle mais en 74 ?

Très honnêtement, j'ignore ce qui devait se passer légalement mais je maintiens que ce PV de 17h précise qu'il est mis fin à la GAV donc, ça veut dire comme le précisait Jpasc, je crois, qu'Alessandra n'a jamais demandé de prolongation à Ilda qui devait probablement ignorer certains renseignements, et que le Gérard avait sa p'tite idée dans la tête, à savoir l'obtention des aveux puis ensuite balader les gendarmes (toujours cette guerre des polices).

En fait, il a voulu tirer la couverture à lui seul, c'est comme cà que je le vois. FAIRE AVOUER A TOUT PRIX.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 18:33 
Hors ligne
autres

Enregistré le :23 nov. 2007, 12:37
Messages :3542
Localisation :Saint-Claude JURA (39)
Citation :
Et un plan, il n'avait le temps aussi dans faire un comme il a fait pour situé le lieux de l'enlèvement, ou il n'est resté que quelques instant par rapport a la champi
Bien vu Bruno, ce qui prouve bien encore la super enquête et le machiavélisme déployé !

Sont fortiches à l'Evêché ...


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 18:35 
Hors ligne
autres

Enregistré le :12 août 2006, 13:18
Messages :1509
Citation :
[...]

Syd, tu fais référence à la législation actuelle mais en 74 ?
pk voudrais tu qu entre maintenant et 74 y est il eu un changement de legislation sur la visite medicale d une garde a vue


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 18:39 
Hors ligne
autres

Enregistré le :23 nov. 2007, 12:37
Messages :3542
Localisation :Saint-Claude JURA (39)
Citation :
[...]

pk voudrais tu qu entre maintenant et 74 y est il eu un changement de legislation sur la visite medicale d une garde a vue
Plein de choses ont changé, fort heureusement depuis 34 ans notamment la présence d'un avocat ... mais je ne connais pas la procédure en matière médicale à cette période :(


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 18:44 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le :17 janv. 2006, 17:10
Messages :1863
Citation :
[...]


c'est pas faux Bruno, mais montrer ou il a planque le couteau ne fait de lui que le meurtier, alors que montrer le plan de l enlevment le fait tomber sous le coups des deux accusation enlevement suivi de meurtre avec pour effet..... la peine de mort!!

donc pour les policiers, le plan de la cite est plus importante que le plan de la champi pour retrouver le couteau...

et ils ne pensaient peut etre pas avoir tant de mal pour le retrouver surtout avec une poele a frire
on peut voir, les choses comme sa syd ce n'est pas du tout ce que je vois de mon coté ; un plan du lieux de l'enlèvement et bien évidement capital pour les policiers car contrairement a la champi, il ni a aucun témoin qui a vue ranucci a la cité st agnés

_________________
"Aimons-nous vivants, n'attendons pas que la mort nous trouve du talent." ( Pierre Delanoë)
http://www.presume-coupable.com


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 19:01 
Citation :
[...]

Plein de choses ont changé, fort heureusement depuis 34 ans notamment la présence d'un avocat ... mais je ne connais pas la procédure en matière médicale à cette période :(
en 74, la visite médicale n'était pas obligatoire. L'une ou l'autre des parties pouvait la réclamer.
Dans cette affaire, on sait que ce n'est pas C Ranucci qui l'a demandéé sinon cela aurait été consigné dans le PV des aveux ou bien dans le compte rendu du 6 juin d'Alessandra destiné à la juge.

D'autre part, la visité médicale chez Vuillet a eu lieu à 17h45 et a duré un quart d'heure environ.
Les policiers ont quitté l'Evêché vers 18h pour accompagner C Ranucci chez la juge. Ils y sont arrivés vers 18h15.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 19:07 
Hors ligne
autres
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le :17 janv. 2006, 17:10
Messages :1863
petit rappelle
Quels sont les droits dont jouit la personne sous garde à vue ?
L’officier de la police judiciaire doit mettre à la disposition de la personne sous garde à vue, tout moyen lui permettant de contacter immédiatement ses proches et de les recevoir, en prenant en considération la confidentialité des investigations.
Après péremption des délais de la garde à vue, une visite médicale pour la personne détenue sera obligatoire, et pourra être effectuée par un médecin choisi directement par la personne détenue ou par l’intermédiaire de ses avocats ou de sa famille.
Le détenu sera présenté à la justice, accompagné d’un certificat médical prouvant sa validité physique et morale.
Le procureur de la République peut, de lui-même ou sur la demande des proches ou des conseils de la personne détenue, ordonner la désignation d’un médecin en vue de procéder à une visite médicale du concerné, et cela à tout moment.
La garde à vue doit se faire dans des endroits conformes à la dignité humaine, et affectés à cet objectif.

Reste a savoir si en 1974 il en été de même

_________________
"Aimons-nous vivants, n'attendons pas que la mort nous trouve du talent." ( Pierre Delanoë)
http://www.presume-coupable.com


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 19:20 
Hors ligne
autres

Enregistré le :12 août 2006, 13:18
Messages :1509
peremption veut dire fin des delais.... enfin c'est ce que j ai compris (mais bon les definitions juridiques...merci.... je comprends maintenant pk il faut 7 ans pour faire avocat.....ils reecrivent le dico^^)


donc la visite est obligatoire a la fin de la GAV


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 19:24 
c'est après 1958 qu'est apparu le CPP.

Droit à être visité par un médecin (Code de procédure pénale article 63-3) :
La personne gardée à vue peut demander un examen médical dès le début de la garde à vue. Si celle-ci est prolongée, il peut réitérer sa demande. L'examen médical est de droit à la demande d'un membre de la famille ou du concubin, ainsi qu'à la demande du procureur ou de l'officier de police judiciaire.

il n'y a pas de caractère obligatoire.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 21:26 
Depuis 1993, l'article 63-3 du CPP :
"Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, être examinée par un médecin désigné par le procureur de la République ou l'officier de police judiciaire. En cas de prolongation, elle peut demander à être examinée une seconde fois.
A tout moment, le procureur de la République ou l'officier de police judiciaire peut d'office désigner un médecin pour examiner la personne gardée à vue.
En l'absence de demande de la personne gardée à vue, du procureur de la République ou de l'officier de police judiciaire, un examen médical est de droit si un membre de sa famille le demande ; le médecin est désigné par le procureur de la République ou l'officier de police judiciaire.
Le médecin examine sans délai la personne gardée à vue. Le certificat médical par lequel il doit notamment se prononcer sur l'aptitude au maintien en garde à vue est versé au dossier.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'il est procédé à un examen médical en application de règles particulières.
"

Encore une fois, je ne lis pas qu'il y a un caractère obligatoire d'une visite médicale d'un gardé à vue. C'est un droit mais pas une obligation.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 23:17 
Hors ligne
autres

Enregistré le :21 mai 2006, 22:13
Messages :3531
Citation :
A première vue, il y a un point qui me choque immédiatement: Alessandra dit que Ranucci a avoué 3 heures avant expiration du délai de GAV, et le PV parle de 1h15 avant. Pourquoi? Quelle est la vérité dans tout ça?
Rapport du commissaire Alessandra 6 juin 1974 :
"Le 6 juin 1974, à 13 heures, les époux Aubert dont il a été fait état précédemment, se présentaient au service.
...
A 14 heures, Ranucci s'effondrait enfin et acceptait d'avouer la vérité dans tous ses détails."

Citation :
Sinon, je sais qu'il a fallu 2 heures aux gendarmes pour qu'ils retrouvent le couteau. Mais Bouladou explique que le tas de boue était vaste et contenait beaucoup de déchets métalliques.
1 h 50 en fait.

Malheureusement, l'accusation à l'époque, puis Fratacci et enfin Bouladou prétendent que Ranucci a désigné l'emplacement et fourni des indications précises pour le retrouver.
Donc, on ne peut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre et dire à un autre moment que le tas de "je ne sais quoi" est vaste.
Quant à "beaucoup de déchets métalliques", ce n'est spécifié nulle part et ça parait invraisemblable.
Ranucci parle d'une place où est étalée de la tourbe, les gendarmes parlent d'un tas de fumier, Bouladou d'un tas de boue (selon vous, du moins), il faudrait savoir.
Si l'on retient tourbe et fumier, ça pose un problème dans les deux cas.
Lisez la définition de chacun d'eux et vous comprendrez qu'il est difficile d'envisager d'y trouver "beaucoup de déchets métalliques".
Citation :
Et puis, si Oswald ne conteste pas le fait que Ranucci ait indiqué aux enquêteurs comment trouver le couteau, ça veut dire qu'il n'a pas pu inventer l'endroit où il l'a jeté et par hasard.
En vertu de quelle prérogative extraordinaire l'avis de Karin Oswald aurait-il valeur de vérité ?
Moi je le conteste formellement, dossier à l'appui.
Je pose la question depuis suffisamment longtemps sans avoir de réponse que pour pouvoir dire qu'il n'y a ni désignation d'un endroit, ni détails précis pour retrouver le couteau.
Citation :
De plus, il a bien indiqué l'endroit exact du couteau lors de la reconstitution, en présence de ses avocats.
Où avez-vous trouvé cette information ?

La reconstitution du 24 juin dit que Ranucci "reconnaît l'endroit" situé à quelques mètres de l'entrée de la champignonnière.

Le pv 610/2 du Capitaine Gras nous indique :
"C- LIEU DE DECOUVERTE DU COUTEAU :
- situation des lieux : Le lieu est situé en bordure du chemin conduisant à la champignonnière objet du paragraphe B ci-dessus et à 100 mètres de l’entrée. "
Citation :
L'erreur importante qu'ont commis les enquêteurs, c'est de ne pas avoir prouvé que c'était bien son couteau.
Qu'est-ce que ça chance puisque l'on ne sait pas s'il s'agit de l'arme du crime ?
Citation :
Il l'a jeté, certes, mais peut-être qu'il n'était pas à lui et qu'il l'a trouvé par hasard.
Ou alors, ce couteau est à lui et les policiers l'ont retrouvé dans la 304 le matin du 6 juin
Citation :
Et puis ils auraient dû en effet aller à la champi avec Ranucci, et non faire appel à toute une armada de gendarmes.
Non, justement ils ne pouvaient pas faire ça puisque manifestement Ranucci n'a jamais désigné l'endroit ni fourni des détails précis pour retrouver le couteau.


Haut
   
 Sujet du message :
Message non luPosté :02 oct. 2008, 23:33 
Hors ligne
autres

Enregistré le :21 mai 2006, 22:13
Messages :3531
Citation :
Oui, c'est surtout ça le problème. Pas de PV pour le tapissage, oublié ou perdu?
PV non dressé car tapissage négatif.
Citation :
Est-il possible qu'ayant fait la demande par téléphone et ayant essuyé un refus de la juge, il ne juge pas utile de mentionner cette demande refusée sur le PV?
Il faudrait essayer d'expliquer pour quelle raison la juge aurait refusé.
Personnellement, je ne vois aucun bon motif et je n'y crois de toute façon pas.


Haut
   
Afficher les messages postés depuis : Trier par 
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [260 messages ]  Aller à la pagePrécédente15678918Suivante

Heures au format UTC+02:00


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 12 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à :  
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com