Citation :
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Qui a pris l'initiative de prononcer le régime de la garde à vue ?
« Nous trouvant au bureau de la brigade de Nice Ouest (Alpes Maritimes), faisons comparaitre devant nous la personne ci-après nommée qui, entendue aussitôt, et séparément nous déclare à dix neuf heures:
[...]
Le PV que vous cité a été fait en trois temps. Pour les deux premières parties, celle close à 19h et celle close à 20h, nous voyons bien qu'il s'agit de l'audition de Ranucci. Le gendarme s'adresse à lui.
Dans le dernier paragraphe, à aucun moment le gendarme s'adresse à Ranucci. S'il y ait bien question d'une mesure de garde à vue, aucune mention ne précise que cette mesure a été notifié à l'intéressé. C'est pourtant cela qui rend une garde à vue effective.
Dans ce paragraphe ont apprend que le Procureur de Nice a donné, avant 20h30, des instructions aux gendarmes pour que Ranucci soit déféré à Gioffredo.
Qui a prévenu le Procureur de Nice ?
Citation :
Le capitaine Gras a appris l'existence de cette commission rogatoire de la bouche même de la juge avant de faire arrêter Ranucci, comme le montre le PV 610/1, de synthèse, du même capitaine.
Nous pouvons tout autant dire qu'il l'a appris de la bouche du Procureur.
Une chose est sure, c'est qu'au cours de ce même coup de téléphone, il a eu le Procureur et la Juge, la plus haute hiérarchie sur le plan judicaire, de l'affaire.
Vous prétendez, à partir d'un extrait du PV 610/1 du Capitaine Gras que c'est lui qui a eu l'initiative de l'arrestation de Ranucci.
Si le Capitaine Gras avait appelé les gendarmes de Nice, avant d'appeler le Procureur, il pourrait être envisagé que ce soit effectivement le cas.
Si le Capitaine Gras avait appelé les gendarmes de Nice, un "certain temps" après avoir appeler le Procureur, cela pourrait être aussi envisagé, mais sans certitude aucune.
Mais nous apprenons par l'extrait de PV, que le Capitaine Gras a appelé le Procureur et qu'il a eu en même temps la Juge. Juste après cette communication, la première chose qu'il fait, c'est d'appeler les gendarmes de Nice. Cela montre que l'initiative de l'arrestation vient plutôt du Procureur, voire de la Juge et non pas du Capitaine Gras.
Et cela ne peut être que le Procureur de Marseille qui de son côté va prévenir celui de Nice, pour qu'il organise la suite des opérations, conformément aux procédures.
Pour revenir sur la garde à vue, c'est à l'Evéché dans la nuit qu'elle sera notifiée à Ranucci, par les policiers.
Citation :
De même suite, pour les nécessités de l’exécution de la commission rogatoire, notifions à l’intéressé qu’il est placé sous le régime de la garde à vue à compter de ce jour à 18 heures ou plus exactement compter du 5 juin à 18 heures.
Dont mention de l’intéressé signe avec nous après lecture faite par lui même, sans formuler d’objection.
18 heures, pour le policier, la garde à vue commence à 18h.
Ranucci est sensé avoir été mis en garde à vue avant même d'avoir été arrêté par les gendarmes.
Cela montre que la durée de la garde à vue, n'était pas la préoccupation première des policiers.
Citation :
D'autre part, le terme prolongation confirme que la durée régulière d'une garde à vie était de 24 h.
Oui, et alors.
Citation :
De plus, il ne faut pas oublier que dans une affaire autant médiatisée, toute la région est sur les dents, une prolongation aurait été vécue comme un échec de la part des enquêteurs.
Vous nous parlez de quoi là ? Des états d'âme des policiers sur la qualité de leur travail ?
Vous la connaissez bien la qualité de leur travail.
Je vous cite:
On a là la deuxième cause des forfaitures qui vont suivre : dessin décalqué, couteau baladeur, violences ( mais bon, il paraît que c'est normal et inévitable ), violence de la part d'un
témoin ( encore plus compréhensible qu'on nous dit ), etc...
Et les policiers la connaissent aussi.