En Belgique, le jury est composé de 12 personnes (et non 9) qui délibèrent avec le Président et ses deux Assesseurs.
Ce qui est surprenant c'est que si une personne est jugée coupable par 7 voix contre 5 par le jury populaire, ça ne compte pas.
C'est alors le Président et ses assesseurs qui votent et décident à eux trois.
C'est comme cela que Jean-Michel Nihoul a été acquitté pour l'accusation de complicité d'enlèvement de Sabine et Laetitia lors du procès Dutroux et consorts.

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Argumenter avec les imbéciles, c'est comme jouer aux échecs avec un pigeon.
D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.

Certaines personnes en Belgique c'est surtout quelqu'un comme Me Bruno Dayez qui fait une véritable obsession de la suppression du jury populaire.

Selon moi, ce n'est qu'un pretexte corporatiste, conscient ou inconscient.

Soyons sérieux.
Les professionnels de la Loi qui veulent supprimer le jury d'Assisses disent que l'homme de la rue est incompétent à rendre la Justice puisqu'il n'y a pas été formé.
Alors, je leur pose la question suivante : dans une affaire criminelle où le dossier contient les résultats d'experts en médecine légale, d'expert en balistique, d'expert psychiatres, d'experts en graphologie, etc ... comment un professionnel de la Loi peut-il juger sur base d'éléments qui ne relèvent pas de sa formation ?

A nouveau soyons sérieux.
Avant le procès, toute la procédure est prise en main par des professionnels de la Loi, en particulier l'instruction qui est sans doute la pièce maîtresse.
Le moins qu'on puisse dire c'est que ça ne donne pas la garantie d'un procès équitable dans tous les cas.
Alors, le jury de professionnels, je ne suis pas certain que ça donnerait de meilleurs résultats.

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Argumenter avec les imbéciles, c'est comme jouer aux échecs avec un pigeon.
D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.

Ce n'est pas la formule qui pose problème.
C'est son application.

Tout serait pour le mieux (ou presque) si chacun restait à sa place et jouait son rôle de manière impartiale et si les professionnels de la Loi étaient là uniquement pour encadrer le jury populaire et pas pour l'embrouiller et mettre en avant leur propre conviction.

En somme, si la Loi était respectée, c'est à dire la présomption d'innocence, le bénéfice du doute et la charge de la preuve (pas des suppositions, même concordantes) à l'accusation.

Et surtout que l'intime conviction de culpabilité soit jetée aux oubliettes.

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D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.

Certaines personnes en Belgique c'est surtout quelqu'un comme Me Bruno Dayez qui fait une véritable obsession de la suppression du jury populaire.

Primo, pas de raison de citer des noms. Secundo, pas de jugement à porter sur quelqu'un quand on le connait pas du tout. Tertio, c'est une personne tout à fait normale et équilibrée sans la moindre obsession (ce qu'on ne peut pas dire de certains qui sont obsédés de voir Ranucci innocent à tout prix...).

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My soul is painted like the wings of butterflies

Il suffit de lire le beau texte présenté par Ludivine dans sa page d'introduction des différents forums. Je pense que c'est ce que tous les avocats intègres sont à même de penser de la justice et je pense que cette pensée est la plus constructive.

Quand on s'érige en scandale quand Rabineau parle de Ranucci d'une manière qui ne plait pas, on ne prête pas à quelqu'un le fait qu'il aurait quelque obsession (les obsessions, ce sont les malades du cerveau qui en ont...)...

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My soul is painted like the wings of butterflies

Sais-tu à partir de combien de voix pour et contre le vote du jury est jugé recevable ?
On en revient dans ce cas de figure au risque de partialité des magistrats dont je parlais.
D'autant que ces magistrats se connaissent presque toujours et, selon les sentiments qu'ils se portent mutuellement, pourraient être tentés, par vote interposé, de régler leurs comptes avec ou au contraire de faire une faveur à tel ou tel autre magistrat décisionnaire.

Je pense de toute manière que, ce que je viens de dire au sujet du vote des magistrats est probablement valable quel que soit le système choisi : la formule parfaite n'existera jamais. Ce qu'il faut essayer, c'est d'inculquer aux gens - magistrats professionnels ou jurés - qui ont mission de juger les autres le respect du principe fondamental du
à charge/à décharge.

Je n'ignore pas que certains y resteront à jamais fermés. Mais si on pouvait réussir à ancrer ce principe suffisamment profondément dans notre culture pour que ses contrevenants deviennent des exceptions, je pense qu'on pourrait déjà être très satisfaits

Question à Chantal :
Est-ce que tu connais la solution que propose Me Bruno Dayez pour remplacer le jury populaire ?

Il ai hors de question de changer le jury populaire, il ne manquerais plus que sa,
mètres un jury professionnel serais une catastrophe pour les justiciables
ce qu'il faut, c'est impliqué davantage le jury populaire lui donnez accès, et dans sa totalité tout le dossier il faut que le jury en prennent connaissance bien avant le jugement

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"Aimons-nous vivants, n'attendons pas que la mort nous trouve du talent." ( Pierre Delanoë)
http://www.presume-coupable.com

Je pense que c'est une des choses importantes à faire, Bruno. Je suis entièrement d'accord. A la base, un jury populaire n'est-il d'ailleurs pas plus "proche" du contribuable qui va être jugé ? Un pro pourrait être tout aussi "neutre" mais les filons du métier reprendraient probablement le dessus...

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Houla, houla, un peu de calme.
Ha bon ?
Et pourquoi donc ?
Il n'y a nul mystère que Me Bruno Dayez est un très ardent militant de la suppression du jury populaire.
Il le dit, il l'écrit et il persiste et signe de son nom. Où as-tu vu que j'ai jugé Me Dayez ?
Je n'ai pas besoin de le connaître davantage pour le citer à propos de cette question du jury populaire.
Je l'ai vu plusieurs fois dans des emissions et j'ai lu plusieurs de ses textes.
En fait, j'ai commencé à entendre parler de lui avec l'affaire Dutroux à propos de laquelle il prenait à mon goût une position très politiquement correcte et "défenseuse" de la thèse officielle et de l'institution judiciaire.
Je ne suis pas le seul à le penser http://www.observatoirecitoyen.be/artic ... rticle=121
Dans ces conditions, je "comprends" très bien qu'il défende un jury d'Assises constitué de professionnels de la Loi. Je n'ai pas dit le contraire.
Quand je dis qu'il fait une véritable obsession de la suppression du jury populaire, c'est une façon de parler qui correspond bien à son "engagement" sur ce problème.
Voici un article de Me Dayez http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=160
Son titre est "Bref argumentaire hostile à la juridiction populaire"
Le mot "hostile" est pour le moins excessif et anti-démocratique ... Non, tu n'as rien compris au point de vue des innocentistes.
Plus de 34 ans après l'affaire, nous attendons encore les preuves de la culpabilité.
Donc, nous disons que Ranucci est innocent jusqu'à preuve du contraire.

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Je suppose que toi, tu as tout compris ?

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Oui, tout à fait, mais je ne vois pas bien ce que ça vient faire ici
Heu ... jusqu'à preuve du contraire je n'ai pas traîté Me Dayez de malade mental comme Rabineau l'a fait pour (enfin, contre) Ranucci !!!

Est-ce que c'est bien clair ??? !!!

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D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.

Et je trouve déplacé de citer des noms, car la personne en question n'est pas là pour en discuter et argumenter et donc pas défendre ses opinions. J'aurais trouvé irrespectueux de jeter son nom (mon but n'est pas de faire l'intéressante avec le nom de quelqu'un d'autre, d'où mon essai de "on a dit que") en plein débat pour les raison établies ci-avant.

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En principe, 8 voix.

Je dis "en principe" parce que :

"L'inconvénient suivant est que la loi elle-même se méfie des verdicts des jurys populaires puisqu'il y a une disposition dans le code d'instruction criminelle qui permet aux trois magistrats professionnels qui siègent à côté des 12 jurés d'annuler la décision de condamnation prise par un jury. Cela s'est produit trois ou quatre fois en Belgique. C'est donc la preuve que les jurés sont tout de même partiellement mis sous tutelle." (Source : http://www.presse.ulg.ac.be/eld/masset151204.shtml)
Réponse de Henri à Danou : une justice de technocrates

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D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.

Tout, je ne sais pas, mais j'ai très bien compris que Me Bruno Dayez est hostile au jury populaire.

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D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.

Encore une fois, on est pas là pour dire du mal de Me Dayez ni pour faire son procès.
Mais dans la mesure où il s'est déjà beaucoup exprimé sur la question et où des textes signés de son nom peuvent être facilement trouvés dans l'univers publique d'internet, je ne vois pas de problème à le citer.

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Argumenter avec les imbéciles, c'est comme jouer aux échecs avec un pigeon.
D'abord, le pigeon va renverser les pièces et chier sur l'échiquier.
Puis, il se pavanera comme s'il avait gagné la partie.