Citation :
attention,le mot que vous employez est grave:
La forfaiture est le fait, pour un fonctionnaire, de commettre un
crime dans l'exercice de ses fonctions.
Vous avez pourtant écrit:
Citation :
Ce seront les résultats de son expertise interprétés par les professionnels de la Justice qui pourront être à charge ou à décharge de C. Ranucci ou des policiers.
Arrêtons de couper les cheveux en quatre, voulez-vous. Je n'accuse judiciairement personne puisque je ne suis pas habilité pour. Par contre, en qualité de justiciable comme l'est tout un chacun, il est plutôt de mon intérêt de savoir si le code de procédure pénale, donc la loi, est respectée par ceux qui sont censés de la défendre. Sinon, sur quoi pourrait s'appuyer la légitimité du monopole de la violence exercé par l'État ? Je suis donc parfaitement habilité pour poser la question : un décalque flagrant dans une procédure pour meurtre d'enfant ne constituerait-t-il pas un peu plus qu'une légèreté policière, une forfaiture ?
C'est un terme évidemment juridique mais aussi, un mot compris dans le lexique courant :
Citation :
FORFAITURE, subst. fém.
A.− DR. FÉOD. Acte commis en violation du serment de foi et d'hommage prêté par un vassal à son suzerain et entraînant la confiscation du fief tenu par ce vassal :
Ce seigneur, un des plus puissans de France, avait assemblé des gens de guerre, avait muni ses forteresses, et ravageait tout le pays comme un chef de compagnie (...) le Parlement avait prononcé la forfaiture. Grâce de la vie lui fut donnée, mais il perdit toutes ses seigneuries. Barante, Hist. ducs de Bourg.,t. 2, 1821-24, p. 239.
B.− DR. Crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. Le refus d'appliquer la loi officiellement constaté, c'était le déni de justice, crime de forfaiture puni par l'article 135 du code pénal (Clemenceau, Vers réparation,1899, p. 135).
C.− P. ext. (de A et de B). Manquement grave à une parole donnée, à son devoir; trahison de la confiance d'autrui. Couvrir, vis-à-vis du peuple français, une liquidation éventuelle de son Empire serait, de notre part, une forfaiture (De Gaulle, Mém. guerre,1954, p. 608).
http://www.cnrtl.fr/definition/forfaiture