Marco
Citation :
La champi paraît être un lieu parfait. CR connaît donc ce pull, mais ce n'est effectivement pas le sien. Il s'y raccrochera comme à une bouée de sauvetage par la suite pour tenter de prouver son innocence.
Ranucci n'avait pas en théorie à prouver son innocence.
Je préfère rappeler que la présomption d'innocence constitue un principe cardinal de la procédure pénale dans un Etat de droit; ce qui ne semble pas toujours évident dans les esprits...
Si l'objet de la procédure pénale est de parvenir à la manifestation de la vérité, afin d'identifier et de condamner les auteurs d'infractions, il est indispensable que la présomption d'innocence, dont bénéficie la personne suspectée ou poursuivie, soit respectée à chaque étape de la procédure et jusqu'au moment où interviendra, le cas échéant, une décision de justice sur la culpabilité.
Les autres principes directeurs qui gouvernent la procédure pénale sont la conséquence du principe de la présomption d'innocence.
C'est parce que la personne poursuivie est présumée innocente qu'il doit par exemple être statué dans un délai raisonnable sur l'accusation dont elle fait l'objet. C'est également parce qu'elle est présumée innocente que cette personne doit bénéficier des droits de la défense et du principe du contradictoire, qui lui garantissent un procès équitable.
La loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes a encore réaffirmé cette garantie fondamentale, puisque avec cette loi prévoit notamment
-l' information de ses droits à la personne gardée à vue
-l' entretien de la personne gardée à vue avec l'avocat dès le début de la garde à vue
- l' enregistrement sonore des interrogatoires des mineurs placés en garde à vue
( à lire pour les curieux... )
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SX9800048L
Mieux, dans le cadre d'une demande de révision, le condamné ne doit pas plus depuis la loi Seznec du 23 juin 1989 ( article 622 du code de prcédure pénale)
apporter un fait nouveau ou un élément de nature à démontrer sa non culpabilité, mais "un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès,
de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné." nuance...