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Message non luPosté :19 nov. 2007, 14:38 
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[...]


Pour autant, tel que la loi le prévoit, on n'a pas encore à mon sens l'élément de doûte nécessaire pour aller vers une nouvelle requête en révision.
Pas du tout d'accord avec vous webrider !

Tel que la loi le prévoit, il y a tout à fait matière à une nouvelle requête en révision.
C'est tel que les représentants de la Justice le prévoient que cela devient impossible, tout simplement parce qu'ils ne respectent pas la loi.

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Message non luPosté :19 nov. 2007, 14:43 
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Pas du tout d'accord avec vous webrider !

Tel que la loi le prévoit, il y a tout à fait matière à une nouvelle requête en révision.
C'est tel que les représentants de la Justice le prévoient que cela devient impossible, tout simplement parce qu'ils ne respectent pas la loi.
Je suis plutôt d'accord avec Webrider. Toutefois, il faut un élément nouveau pour déclencher une requête c'est bien ça? Donc, à priori, un élément nouveau, quel qu'il soit, est un élément qu'on n'avait pas dans le dossier au moment du procès... Si cet élément miracle désignait Ranucci comme le coupable, mais d'une autre manière que celle qui a été jugée, est-ce que la révision fonctionnerait?

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Parce qu'ils n'ont pas été partisans, les jurés ne sont pas responsables de la débacle de 1976.


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Message non luPosté :19 nov. 2007, 15:19 
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Article 622

(Loi nº 89-431 du 23 juin 1989 art. 1 Journal Officiel du 1er juillet 1989 en vigueur le 1er octobre 1989)

La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque :
1º Après une condamnation pour homicide, sont représentées des pièces propres à faire naître de suffisants indices sur l'existence de la prétendue victime de l'homicide ;
2º Après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement a condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction est la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné ;
3º Un des témoins entendus a été, postérieurement à la condamnation, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre l'accusé ou le prévenu ; le témoin ainsi condamné ne peut pas être entendu dans les nouveaux débats ;
4º Après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

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Message non luPosté :19 nov. 2007, 15:27 
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Citation :
...
Après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.
* des éléments nouveaux, il y en a

* qui font naître un doute sur la culpabilité du condamné, il y en a également

si la loi est respectée, il y a matière à requête en révision

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Message non luPosté :19 nov. 2007, 17:40 
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[...]

Je suis plutôt d'accord avec Webrider. Toutefois, il faut un élément nouveau pour déclencher une requête c'est bien ça? Donc, à priori, un élément nouveau, quel qu'il soit, est un élément qu'on n'avait pas dans le dossier au moment du procès... Si cet élément miracle désignait Ranucci comme le coupable, mais d'une autre manière que celle qui a été jugée, est-ce que la révision fonctionnerait?
Y aurait il alors un enjeu à demander une révision ?


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Message non luPosté :19 nov. 2007, 17:45 
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[...]

* des éléments nouveaux, il y en a

* qui font naître un doute sur la culpabilité du condamné, il y en a également

Si la loi est respectée, il y a matière à requête en révision
Au sens commun, des éléments de doute il y en a quelques uns. Mais on est en face de juges qui ont refusé de considérer un faux en écriture dans un PV de saisie comme élément de doute.

Si on veut les atteindre et les faire douter, il faut frapper fort...


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Message non luPosté :19 nov. 2007, 18:11 
Citation :
[...]

Au sens commun, des éléments de doute il y en a quelques uns. Mais on est en face de juges qui ont refusé de considérer un faux en écriture dans un PV de saisie comme élément de doute.

Si on veut les atteindre et les faire douter, il faut frapper fort...
Franchement, je n'ai aucun espoir de quelque sorte et ne m'intéresse à cette affaire parce que j'aime comprendre et éprouve une horreur viscérale de l'injustice. Pas parce que je pense pouvoir un jour voir accepter une demande en révision.

Comme tu le dis, Web, à partir du moment ou un faux en écriture dans un PV ne constitue pas pour eux un élément de doute et à partir du moment où on ne retient pas non plus comme élément de doute (dans l'affaire Seznec) le fait que le témoin à charge majeur vient reconnaître qu'on l'a forcée à faire un faux témoignage, je ne voix pas ce qui pourrait constituer un élément de doute pour ces gens-là.

Encore n'y avait-il pas eu exécution dans l'affaire Seznec. De plus, les protagonistes sont morts depuis longtemps et les passions se sont depuis longtemps calmées.

Peux-tu sérieusement imaginer que, du vivant de Giscard, on puisse même envisager l'éventualité d'avoir à reconnaître qu'on a envoyé à la guillotine un innocent de 20 ans ?
Jamais personne ne voudra courir ce risque.


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Message non luPosté :19 nov. 2007, 18:36 
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et c'est la raison pour laquelle je disais et je répète :
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Pas du tout d'accord avec vous webrider !

Tel que la loi le prévoit, il y a tout à fait matière à une nouvelle requête en révision.
C'est tel que les représentants de la Justice le prévoient que cela devient impossible, tout simplement parce qu'ils ne respectent pas la loi.

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Message non luPosté :19 nov. 2007, 19:45 
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[...]

Je suis plutôt d'accord avec Webrider. Toutefois, il faut un élément nouveau pour déclencher une requête c'est bien ça? Donc, à priori, un élément nouveau, quel qu'il soit, est un élément qu'on n'avait pas dans le dossier au moment du procès... Si cet élément miracle désignait Ranucci comme le coupable, mais d'une autre manière que celle qui a été jugée, est-ce que la révision fonctionnerait?
Il peut s'agir tout aussi bien de l'impossibilité pour Ranucci d'avoir commis le crime pour lequel il a été accusé....

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"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."
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Message non luPosté :19 nov. 2007, 19:54 
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[...]

Il peut s'agir tout aussi bien de l'impossibilité pour Ranucci d'avoir commis le crime pour lequel il a été accusé....
Oui, mais il me semble que s'il avait un alibi en béton, depuis le temps, ça se saurait.


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Message non luPosté :19 nov. 2007, 20:08 
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Salut Danou, on est dans un des rares cas, où un alibi ne lui servirait à rien..puisque l'on sait qu'il était sur les lieux. Il faudrait juste qu'il ait fait autre chose à ce moment et à cet endroit.....


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Message non luPosté :19 nov. 2007, 20:24 
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[...]

Oui, mais il me semble que s'il avait un alibi en béton, depuis le temps, ça se saurait.
Qui a parlé d'alibi ?

Ludivine a évoqué "l'impossibilité pour Ranucci d'avoir commis le crime pour lequel il a été accusé".

Il est clair qu'entre l'accident au carrefour de la Pomme et le passage de V.Martinez sur la RN8bis, Ranucci ne peut pas avoir commis tout ce que suppose la thèse de l'accusation et les "témoignages" des Aubert.


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Message non luPosté :19 nov. 2007, 20:27 
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Salut Danou, on est dans un des rares cas, où un alibi ne lui servirait à rien..puisque l'on sait qu'il était sur les lieux. Il faudrait juste qu'il ait fait autre chose à ce moment et à cet endroit.....
Effectivement, Ranucci n'a nul besoin d'un alibi puisque PERSONNE NE CONNAIT L'HEURE DE LA MORT DE MARIE-DOLORES RAMBLA.
C'est fou ce que certains ont du mal de se défaire de la thèse officielle.
C'est pourtant la seule solution pour trouver la vérité.


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Message non luPosté :19 nov. 2007, 20:48 
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Si on veut les atteindre et les faire douter, il faut frapper fort...


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Message non luPosté :19 nov. 2007, 22:56 
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Salut Danou, on est dans un des rares cas, où un alibi ne lui servirait à rien..puisque l'on sait qu'il était sur les lieux. Il faudrait juste qu'il ait fait autre chose à ce moment et à cet endroit.....
J'avais bien compris. Mais même comme ça ...


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