Citation :
Citation :
De même suite, disons que noue déposerons au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, les objets saisis et scellés à nous remis par la Compagnie de Gendarmerie, Brigade de Recherches d'Aubagne, Bouches du Rhône : - - -
---sous côte 1 : un pull-over de couleur rouge, masculin
---sous côte 2 : une chaussure de fillette genre sabot semelle marron, dessus imitation daim avec boucle métal, doré jaune et verte - - - - - - - - - - - - - - - - -
---sous côte 3 : une pierre de force rectangulaire de 9x6 centimètres environ, tachée. - - - - - - - - - -
- - sous côte 4 :,une branche de pin de 78 centimètres de longueur, tachée sur 20 centimétres. - - - - - - -
-- sous côte 5 : une pierre de force sensiblement ovale, grand axe 8 cm, petit axe 6 cm, tachée.
- - sous côte 6 : un moulage de roue.
-- sous côte 7 : un moulage de roue. - - - - - - -
-- - sous côte 8 : un couteau à cran d'arrêt de marque VIRGINIA INOX, à ouverture automatique, manche nacre de longueur, fermé 12.5 cm, longueur de la lame sortie de 22 cm, lame tachée
---sous procès verbal n° 610, de la brigade de Gendarmerie de Gréasque, du 5 juin 1974.
Si on lit correctement ce PV, on a d'abord une 1ère partie de phrase (1er paragraphe en rouge), suivie d'une liste de scellés sous cotes 1 à 8, phrase qui se continue par une 2ème partie (dernier paragraphe en rouge également) et qui donne ceci :
De même suite, disons que noue déposerons au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, les objets saisis et scellés à nous remis par la Compagnie de Gendarmerie, Brigade de Recherches d'Aubagne, Bouches du Rhône : - - - .......
---sous procès verbal n° 610, de la brigade de Gendarmerie de Gréasque, du 5 juin 1974.
Citation :
Donc si on lit la phrase dans son entier, on lit ceci :
"De même suite, disons que nous déposerons au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, les objets saisis et scellés à nous remis par la Compagnie de Gendarmerie , Brigade de Recherches d'Aubagne, Bouches du Rhône sous procès verbal n° 610, de la brigade de Gendarmerie de Grésque du 5 juin 1974"
Je lis bien
"sous procès verbal n° 610 de la brigade de Gendarmerie de Gréasque du 5 juin 1974."
Ce qui signifie que les objets que les enquêteurs de la Police vont remettre au Tribunal leur ont été remis par les gendarmes sous PV du 5 juin 1974, donc découverts au plus tard le 5 juin 1974.
Et qu'est-ce qui figure sur cette liste de scellés en cote 8 ?
-- - sous côte 8 : un couteau à cran d'arrêt de marque VIRGINIA INOX, à ouverture automatique, manche nacre de longueur, fermé 12.5 cm, longueur de la lame sortie de 22 cm, lame tachée
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Vous dite n'importe quoi
Voila une partie du PV 610/4
Compagnie d’AUBAGNE
Brigade de recherches
Nature de l’infraction :
Découverte de cadavre
Victime : Enfant RAMBLA Marie-Dolores
Personne soupçonnée : RANUCCI Christian
PIECE N° 610/4
GENDARMERIE NATIONALE
PROCEDURE D’ENQUETE PRELIMINAIRE
PROCES VERBAL DE SAISIE
L’an mil neuf cent-soixante quatorze,
le cinq juin----------------
Nous, MONNIN, Maurice, Adjudant, Commandant de la brigade de Recherches de la Compagnie d’AUBAGNE (13), Officier de Police Judiciaire-----------------------------
Agissant en cette qualité conformément aux articles 16 à 19 et 75 à 78 du Code de Procédure Pénale-------------
Vu l’enquête ouverte sur la découverte du cadavre de l’enfant RAMBLA, Marie-Dolores *-----------
Suivant les prescriptions de Mademoiselle le Juge d’Instruction, tous ces objets sont saisis et placés sous scellés :
- N°1 : - le pull-over
- N°2 : - la chaussure de fillette
- N°3 : - la pierre de forme rectangulaire
- N° 4 : - la branche de pin
- N° 5 : - la pierre de forme ovale
Tous ces objets sont mis à la disposition de Mademoiselle le Juge d’Instruction .
Tous ces objets sont portés à l’inventaire des pièces à conviction.
Ces cinq scellés sont remis
le 6 juin 1974 au Commissaire ALESSANDRA, saisi par Commission rogatoire, suivant bordereau d’envoi N° 226/2.R. ( pièce jointe au présent).
Le cinq juin 1974 à vingt heures quinze minutes.
L’officier de Police Judiciaire
Monnin ( signature
Le 6 juin il n'y a eu que 5 scellé de remis a Alessandra