Citation :
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Et non Jean Pascal, une fois n'est pas coutume, c'est Georges qui a raison.
Des commissions rogatoires, il y en a plusieurs.
Il y a celle du 4 juin, pour l'enlévement, puis une autre du 6 juin, pour enlévement ....... et homicide volontaire, pour toutes les actions menées sur le "térritoire" couvert par le Tribunal de Marseille.
Ensuite pour des actions demandées à une autre juridiction, il y aura de nouvelles commissions rogatoires. C'est le cas par exemple de Nice et Grenoble qui ont une C.R. qui date du 7 juin.
pour l'exemple que tu donne, Alessandra cite la commission du 4 juin, parce qu'à ce moment, il n'a que celle là. ce n'est qu'en prenant son travail le 6 juin que Melle Di Marino va établir celle du 6 juin pour homicide volontaire.
Pour les journées du 5 et du 6 juin, je ne trouve que des PV faisant référence à la commission rogatoire du 4 juin 74
Même dans le le PV n°828/17 de Porte du 6 juin à 17h30, il fait lui aussi référence à la commission rogatoire du 4 juin délivrée par la juge di Marino, relative à l'information suivie contre X pour enlèvement de mineure de moins de quinze ans.
C'est toujours la commission rogatoire du 4 juin quie st citée en référence. Il n'y en a donc qu'une.