Citation :
Je vais le redire encore une fois.
Le PV de Gras est un PV de synthèse qui récapitule toutes les diligences faites par les gendarmes.
Il n'a aucune valeur juridique. Il ne fait pas partie des pièces du dossier.
Faux, archi faux.
D'abord, si le PV de synthèse du capitaine Gras ne faisait pas parti du dossier, comment plusieurs années après les faits, aurait-on pu, "mettre la main dessus".
Pour une affaire, c'est le juge d'instruction qui collecte les pièces qui viendront constituer le dossier.
Lorsqu'un document est rajouté au dossier pénal, à la demande du juge, il est "coté".
Le PV de synthèse du capitaine Gras est coté (D 42). Il est bien parmi les pièces du dossier et sa valeur juridique est totale.
Fichier(s) joint(s) :
coteD42.JPG
Pour écrire le Réquisitoire Définitif, le juge d'instruction utilise les pièces du dossier. Lorsqu'un élément est indiqué, dans la marge figure la "cote" du document qui amène l'élément.
Voilà ce que nous trouvons en page 3 du Réquisitoire.
Fichier(s) joint(s) :
extraitREQDef.JPG
Pas de doute, le juge renvoie bien vers "la cote D 42" qui est le PV de synthèse du capitaine Gras.